Samedi 7 février 2009 : l'Ain défend l'avenir des Départements !

Réunis en session extraordinaire le 7 février, les conseillers généraux de l'Ain ont adopté une résolution sur le projet de réforme territoriale.

Vous trouverez en pièce jointe le communiqué de presse relatif à cette session, le texte  de résolution, ainsi que l'allocution d'ouverture de M. Rachel MAZUIR, président du Conseil général de l'Ain.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour toute précision.

Cordialement,

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Contact presse

Conseil général de l'Ain

Direction de la communication

Céline Moyne-Bressand

tél. 04 74 22 98 33

Session du Conseil général de l’Ain

Samedi 7 février 2009

Débat sur la réforme des institutions territoriales

Allocution de M. Rachel MAZUIR,

Président du Conseil général

Mes chers collègues,

Le dernier point que j’ai souhaité mettre à l’ordre du jour de cette session extraordinaire concerne la réforme des institutions territoriales.

Cette démarche voulue par le Président de la République suscite des débats passionnés au sein des différentes assemblées territoriales et de leurs associations représentatives.

Une mission a été confiée à M. Edouard BALLADUR, ancien Premier Ministre. Lequel, entouré de membres éminents de la majorité et de l’opposition, doit

remettre ses conclusions au chef de l’Etat pour la fin de ce mois de février.

L’A.D.F. (Association des Départements de France) a sans doute été la plus réactive, pour une raison toute simple. Dès l’annonce de ce projet de réforme de la territorialité, les Départements ont été la cible privilégiée, les médias relayant – certains avec gourmandise – la perspective de leur suppression.

Car il faut bien le dire, mes chers collègues, nous étions l’échelon de trop (le sommes-nous toujours ?..) alors que nous constituons, avec les communes, la base même, le socle sur lequel s’est bâtie la République.

Le chef de l’Etat, lors de sa dernière intervention télévisée, a dénoncé une nouvelle fois l’empilement des collectivités : communes, intercommunalités, pays, départements, régions, Etat, Europe… Il a même ajouté un échelon supplémentaire, le SROS (schéma régional d’organisation sanitaire) qui, bien évidemment, n’a strictement rien à voir avec une collectivité territoriale.

Le mille-feuilles, cet empilement serait responsable de tous les maux dont souffre la France, et nous serions une exception en Europe : c’est totalement faux. Les grands pays européens (Allemagne, Royaume Uni, Italie, Espagne) présentent les mêmes caractéristiques institutionnelles que nous.

Seul le nombre élevé de nos communes, 36 783 – mais qui souhaite les supprimer ? –, nous différencie de nos voisins.

On a aussi parlé du gaspillage dont seraient responsable cet empilement… et les élus territoriaux, bien évidemment ! Or, une étude récente du cabinet KPMG démontre que la fusion des Départements et des Régions générerait à terme des surcoûts durables. C’est sans doute pour cette raison que l’on parle de moins en moins de cette idée de fusion…

Quant à dire, comme l’ont fait des responsables politiques, que nos collectivités seraient mal gérées, c’est d’abord faire injure à leurs élus et secondairement affirmer une contre-vérité. La dette des collectivités (qui réalisent, ne l’oublions pas, 73% des investissements publics) reste particulièrement faible. Elle ne dépasse pas 10% de l’ensemble de la dette nationale.

L’explication en est toute simple. Les élus locaux sont de bons gestionnaires… qui côtoient chaque jour leurs administrés contribuables. Et puis, contrairement à l’Etat, il leur est interdit de présenter un budget en déficit.

Alors, pourquoi en sommes-nous là aujourd’hui, pourquoi toute cette agitation, pourquoi tous ces bruits contradictoires ? J’ai mon idée, vous aussi, mais je ne souhaite pas instaurer un débat partisan, voire politicien. Il serait sans grand intérêt pour nos collectivités.

Je souhaite par contre réaffirmer l’importance des communes, petites et plus grandes. Elles apportent un lien essentiel de citoyenneté, de solidarité, d’engagement au service des autres.

Je souhaite réaffirmer l’importance des communautés de communes, exemples s’il en est du « savoir faire ensemble », lieux privilégiés de mise en pratique de conventions partenariales équitables.

Je souhaite bien sûr réaffirmer l’importance des Départements auxquels on a transféré tout récemment des responsabilités supplémentaires de grande ampleur : je citerai les routes et leurs personnels ainsi que les personnels des collèges.

Oui, je réaffirme l’importance des Départements que vous m’avez toujours entendu défendre dans cette assemblée.

Ces Départements qui, après plus de 200 ans d’existence, font partie du patrimoine de notre République. Mais ils sont bien plus que cela : ils constituent l’échelon principal de la proximité.

De l’Ain nous connaissons tous ici les frontières, la géographie, l’économie, ses habitants. Nous savons tous que nous sommes le partenaire privilégié des intercommunalités et des communes.

Nous sommes une collectivité de service, de service à tous nos concitoyens à travers leurs élus communaux et intercommunaux. Et si rien ne vient détruire ces relations essentielles, demain nous le serons bien plus encore.

A cet instant, je ne résiste pas au plaisir de vous citer mot pour mot les propos de mon illustre collègue Jean-Pierre RAFFARIN : « On ne peut pas se passer du Département, il est essentiel de préserver les compétences de proximité du Département et celles de puissance économique de la Région. »

Les Régions ? Elles doivent s’affirmer plus encore comme les collectivités en charge des stratégies de développement, en partenariat avec les assemblées territoriales départementales.

J’en terminerai, mes chers collègues, en vous disant un mot des métropoles.

Eh oui ! Les grandes villes se sont invitées dans le débat. Et les chantres de la métropolisation, les tenants des mégapoles souhaitent profiter de l’occasion pour faire prévaloir leurs envies, leurs appétits.

Nous les connaissons bien, nous qui vivons aux côtés de l’agglomération lyonnaise. Leur objectif, c’est de nous absorber. Ils pensent pouvoir ainsi régler tous leurs problèmes : ils se trompent !

Ce n’est pas en concurrençant Francfort, Barcelone ou Londres, ce n’est pas en regardant par le petit bout de la lorgnette qu’ils régleront les problèmes du mal-vivre lié à la concentration urbaine.

Plus sûrement, ils exporteront ce mal-vivre dans les communes, dans nos communes. Je les invite à penser et à agir autrement en plaçant l’homme au centre de leurs réflexions.

Mes chers collègues, j’ai souhaité vous dire que cette réforme, si elle est conduite jusqu’à son terme, ne doit pas être qu’une réforme technique. Bien plus importante doit être sa dimension sociale. C’est bien un projet de société au service de l’homme que nous devons porter tous ensemble.

Proposition de "Résolution" pour les Conseillers généraux

Considérant la réflexion engagée à la demande du Président de la République sur la réorganisation territoriale de la France,

Considérant le travail d’élaboration du projet de l’Assemblée des Départements de France (ADF) depuis 2004 pour le Département du 21^ème siècle,

Considérant les résolutions adoptées à l’unanimité par l’ensemble des Présidents de Conseils généraux de l’ADF les 15 octobre, 30 octobre et 17 décembre 2008,

Considérant que les Conseillers généraux sont soucieux d’une fiscalité raisonnable et d’une gestion saine pour assumer les missions départementales,

Considérant la nécessité d’apporter la contribution du Département de l’Ain à ce débat national,

Le Conseil général, réuni en séance extraordinaire (ce samedi 7 février 2009) affirme :

􀂌 Que les départements sont, aux côtés des communes, les territoires de proximité par excellence. Ils disposent d’une identité et d’un positionnement pertinents pour apporter les services indispensables à la solidarité des hommes et des territoires, maintenir un service public au plus près des citoyens, construire et promouvoir un développement solidaire et équilibré des territoires ;

􀂌 Que par conséquent, il leur faut une entière capacité d’initiative que seule permet la clause générale de compétence, à condition que cette capacité ne soit réservée aux collectivités les plus riches ;

􀂌 Que l’efficacité de l’action publique repose sur deux couples : le couple communes et groupements de communes – départements d’un côté, région - Etat et Europe de l’autre. Le premier constitue le territoire des politiques de proximité, le second, celui des stratégies de développement ;

􀂌 Que le Département est une institution démocratique qui s’inscrit dans la modernité. Le renouvellement de nos assemblées doit intervenir en une fois, tous les six ans, avec un redécoupage des cantons pour la prise en compte des évolutions de populations, et sur la base de l’actuel mode de scrutin. Le Conseil général doit ainsi devenir le "Conseil départemental".

Une réforme de l’organisation territoriale de la République ne saurait faire l’impasse sur ces Quatre principes qui conditionnent sa réussite.

Elle ne peut aboutir sans une réforme conjointe de la fiscalité locale, garantissant une péréquation entre territoires, une réelle autonomie fiscale, financière et la liberté de gestion des collectivités dans la conduite de politiques publiques démocratiquement décidées.