La parole au "MEDIATEUR de la REPUBLIQUE

Publié le par le chaponoir




Apporter réparation et reconnaissance

aux victimes : une nécessité absolue

Si le XX

 

e siècle a été marqué par

l’affi rmation des droits collectifs et leur

consécration par de nombreux textes

internationaux et régionaux, le citoyen s’est

attribué depuis quelques années le droit

de revendiquer fermement ses libertés individuelles

afin de manifester son

individualité vis-à-vis de la société. Alors

qu’il pouvait être auparavant considéré

essentiellement comme un membre de

la société, l’individu entend aujourd’hui

occuper une place prépondérante pour

que ses droits les plus élémentaires, tous

découlant du principe fondamental du

respect de la dignité humaine, soient

davantage considérés.

Depuis quelques années, se dessine un

rapport de force d’un genre différent

entre le collectif et l’individu qui implique

de trouver de nouveaux équilibres

et d’autres modalités d’exercice du

pouvoir. Dès lors, ce bouleversement

nous amène indéniablement à nous

interroger sur la limite à partir de laquelle

l’exigence du respect de la liberté individuelle

peut fragiliser voire paralyser

l’action du collectif ; et jusqu’où, au nom

de la nécessaire contrainte collective,

peut-on faire reculer ou, pour le moins,

neutraliser la liberté individuelle ?

Cette relation nouvelle déconcerte les

États et peut entraîner leur responsabilité

lorsque leur action ou leur inaction

a engendré des situations tragiques et

transformé des citoyens en victimes.

C’est le cas pour l’amiante, l’hépatite C,

les essais nucléaires.

Je salue le courage politique de reconnaître

ces situations et d’envisager des

systèmes d’indemnisation. La France est

le seul pays, au monde, à disposer avec

la loi Badinter et la loi Kouchner, d’un

dispositif législatif accordant réparation

en cas d’accidents liés aux aléas

thérapeutiques.

Si l’État français a instauré un mécanisme

de réparation pour les victimes de

l’amiante et de l’hépatite C, qui connaît

encore quelques iniquités, mais qui a au

moins le mérite d’exister, il faut voir dans

la reconnaissance des victimes des essais

nucléaires un véritable progrès. Dans ce

cadre, on voit bien qu’aucune raison

d’État, aucun secret défense ne peut

cohabiter, faire écran avec la souffrance

de ceux qui ont subi une dégradation

lourde de leurs conditions de vie quand

ils ne l’ont pas perdue.

La réparation qui suit la reconnaissance

des victimes s’inscrit dans cette nécessaire

réconciliation entre la morale et le pouvoir.

Jean-Paul Delevoye

Médiateur de la République

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