LA SAGA CAMPING/OFFICE DE TOURISME Volet3

Publié le par le chaponoir


Internautes, vous trouverez 3 articles parus à Aix les Bains, relatant les exploits : Camping - Office du tourisme
Ces articles intéresseront surtout les bugistes, beaucoup aiment à lire ce journal complétement en ligne :
aixlesbains-lejournal.com
On y apprende le présent, mais le passé qui des fois.......
Le Chaponoir



L'étau se resserre autour de la curieuse gestion du Camping municipal: successivement le Trésorier Principal et le Préfet ont admis l'absence de convention de délégation, tordant ainsi le cou aux affirmations péremptoires de la mairie...

 

Si les élus de l’opposition (de gauche) s’étaient adressés à nous au lieu de croire les sornettes que leurs racontent certains, ils auraient sans doute évité de se rendre ridicules en remerciant, lundi soir dernier, les « services » pour leur avoir remis des « faux comptes » pour le Camping. Car comme nous l’avons toujours soutenu, le Camping municipal du Sierroz est actuellement géré dans la plus grande opacité et la plus totale absence de base légale. Même le Trésor Public et la Préfecture ont fini par en convenir.

 

Si nous nous sommes embarqués dans cette histoire, sachant qu'en face nous avons affaire à des gens qui ont des avocats en permanence (et qui nous coûtent une fortune) à leur disposition et qu'on nous attend au tournant, nous ne l’avons pas fait sans avoir de solides références derrière nous. Nous allons abattre quelques unes de nos cartes...


Ainsi, lassés des vaines déclarations de la mairie et de l’OTT qui affirmaient que « tout était en ordre avec le camping » nous avions préféré interroger les deux « autorités » censées s’assurer de la régularité des opérations. La publication de leurs réponses ne laisse plus de place à l'ambiguïté...

 

Nous avions d’abord posé au Trésor Public, la question simple suivante : qui gère l n'est pas géré par Camping municipal du Sierroz, de quelle manière et selon quelle convention ? Réponse on ne peut plus simple du Trésorier Principal concerné : le Camping Municipal du Sierroz  Ainsi donc, ce fonctionnaire du Trésor reconnaît que le camping du Sierroz n’est ni géré en régie directe par la ville, ni par convention avec un tiers. Sachant qu’il n’existe que deux manières de gérer un équipement public, soit la régie directe soit la gestion déléguée par convention, il convient donc d’en conclure que la gestion du Camping du Sierroz échapperait à toutes règles connues. Elle serait donc, par voie de conséquence, en dehors de la loi..!

 


Souhaitant quand même nous couvrir davantage, nous avions ensuite posé cette question simple au Préfet de la Savoie : puisque les recettes du Camping ne tombent pas, directement, dans les caisses de la ville, par quelle convention (obligatoire) un tiers gèrerait-il ce camping pour le compte de la mairie? Réponse on ne peut plus claire du Préfet : « Je n'ai pas été destinataire d’une convention relative à la gestion du camping ».

 


Après le Trésorier Principal, le Préfet reconnaît donc à son tour l’absence de convention et donc, par voie de conséquence, la « gestion sans droit ni titre » du Camping du Sierroz par les directeurs successifs de l’Office de Tourisme. Ce qui signifierait, a contrario, que depuis 6 ans, ceux-là auraient ainsi manipulé pour environ 3 millions d’euros d’argent sans y avoir été expressément autorisés par une quelconque convention. Si tel était bien le cas (et tous les éléments dont nous disposons vont dans ce sens) ils auraient pris de gros risques. Gérer des fonds publics sans y avoir été expressément autorisé, cela s’appelle de la gestion de fait. Entre autres risques judiciaires encourus, une gestion de fait peut même entraîner ses auteurs à rembourser, de leurs deniers, les sommes illégalement dépensées. On souhaite aux directeurs concernés de pouvoir justifier que, s'ils ont effectivement géré le camping sans qu'il existe de convention, comme tout semble le démontrer, ils l'ont fait sur un ordre exprès venu d'une autorité incontestable à leurs yeux...!

 

A cette aune, le lecteur comprendra mieux pourquoi dans cette affaire, nous avons toujours préféré « marcher comme sur des œufs » et avancer prudemment, pièce par pièce. Car cette histoire là pourrait bien avoir des suites autrement plus graves que ses seules conséquences politiques.. ! D’autant plus que notre « enquête » semble démontrer qu’en sus de l’absence de la convention obligatoire, la gestion du Camping par l’OTT a pêché par bien d’autres points. Entre autres, on cherche en vain depuis des mois les traces de reversement des centaines de milliers d’euros de TVA perçus par le Camping, tout comme on cherche en vain les traces de l’Impôt sur les Sociétés qu’un camping, bénéficiaire de plusieurs centaines de milliers d’euros chaque année, aurait dû acquitter. Ce sera l’objet d’un prochain chapitre…

Publié dans ECHOS DIVERS

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