CAMPING de SIERROZ acte 2

Publié le par le chaponoir

Article paru dans Aixles Bains le Jorunal
Journal uniquement sur la toile, l'acte 1 va suivre


A vos rangs, FISC !

Plusieurs centaines de milliers d’euros de TVA perçus, pas de trace de reversement à l’Etat. Les fameux « comptes du camping » n’en finissent pas de nous étonner.

 

La loi est très claire et sans aucune ambiguité : pour gérer le Camping municipal du Sierroz il faut obligatoirement un budget séparé (M.4) équilibré en dépenses et recettes, ainsi qu’un assujettissement à la TVA et à l’Impôt sur les Sociétés si les recettes annuelles sont supérieures à 27.000 euros et si les tarifs pratiqués sont comparables à ceux du secteur privé. Le Ministère des Finances considère en effet que dans ces conditions, un camping municipal est une affaire commerciale comme les autres, assujettie aux mêmes charges et devoirs que les entreprises privées. Le Ministère des Finances l’a encore rappelé récemment aux maires dans une note que nous reproduisons ci-contre. Qu’en est-il à Aix les Bains où le Camping du Sierroz est censé rapporter plus de 500.000 euros par an et pratique les mêmes tarifs que les campings privés.. ?

 

D’abord tordons le cou à cette idée fausse que le maire essaie de propager habilement en utilisant les méconnaissances et le pusillanisme de l’opposition : il n’existe pas de comptes séparés pour le Camping du Sierroz. Les « faux comptes » que l’on a ressortis opportunément (et encore s’agissait-il de ceux de 2007, pas de 2008) ne sont en fait qu’un extrait de la balance budgétaire de l’Office de Tourisme ainsi qu’on peut le constater sur la reproduction ci-dessous.

 

A contrario, ce document prouve ce que nous avons toujours dénoncé ici, à savoir que l’OTT mélange allègrement les recettes du camping avec ses autres recettes, ce qui permet d'utiliser le « bénéfice » généré par le camping à d’autres fins. Ce qui est strictement impossible (et interdit) en cas de budget séparé.

Reste que ces « faux comptes », extraits de la vraie balance budgétaire de l’OTT, sont quand même assez révélateurs de pratiques de plus en plus étranges. En effet, si on retrouve bien dans les comptes de l’OTT la totalité des recettes encaissées par le camping, à aucun moment on ne trouve trace de deux éléments importants dans la gestion de l’entreprise camping : le reversement de la TVA et l’acquittement de l’Impôt sur les Sociétés.

 

A raison d’une TVA à 19,6% (*), les 569.000 euros de « recettes brutes » encaissées par le Camping en 2008 révèlent une perception de 93.247 euros de TVA. Cette TVA, le Camping, comme tout commerçant, ne peut pas la garder pour lui. C’est un impôt qu’il doit régulièrement reverser à l’Etat. Or, on a eu beau chercher dans « l’extrait de comptes de l’OTT » à aucun moment on ne trouve trace du reversement à l’Etat de la TVA pourtant perçue sur chaque séjour de client.

Si un commerçant ordinaire s’avisait de garder pour lui la TVA (l’impôt) qu’il fait pourtant payer à ses clients, il encourrait deux sanctions : d’abord un rappel des services fiscaux avec de lourdes pénalités de retard et ensuite une poursuite devant les tribunaux judiciaires pour escroquerie à la TVA. Et on connaît des commerçants ou des prestataires de service qui se sont retrouvés lourdement condamnés pour moins que cela. Pourquoi les « gestionnaires » du Camping échapperaient-ils, eux, à cette sévérité si ils n'avaient pas "rendu" l'argent qui appartient à l'Etat et si ils l'avaient utilisé à d'autres fins ?

 

Comme on le constate, il y a tout autour de cette curieuse affaire de quoi mettre sur le grill les curieux gestionnaires de ces curieux services publics. Sans oublier la question qui reste en suspens: où sont passées les centaines de milliers d'euros de "bénéfice" du Camping du Sierroz? A quoi ou à qui ont-ils servi..? Rappelons qu'entre 2003 et 2009, ce sont plus de trois millions d'euros qui sont en jeu. La ville est-elle si riche et ses contribuables si généreux qu'une telle somme va encore laisser tout le monde indifférent..?

 

(*) Les tarifs des campings peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% sous certaines conditions qui ne sont pas remplies par le Camping du Sierroz. Et en plus il faut l’agrément préalable de l’administration fiscale. C’est donc bien une TVA à 19,6 qui s’appliqueait en l’occurrence.

 

A suivre demain: Tiens, on avait oublié le Camping de l'Alp'Aix..!

Publié dans ECHOS DIVERS

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