VOYAGER à l'étranger - BON A SAVOIR

Publié le par le chaponoir






En ce début de période estivale, Bercy rappelle aux personnes qui souhaitent ramener des souvenirs des pays visités pendant leurs vacances les règles à respecter !

Par sduval, le 20/07/2009

Si, lors de séjours à l'étranger, les voyageurs sont en principe libres de rapporter des marchandises dans leurs bagages personnels, ils doivent toutefois savoir que l'importation de certains produits (médicaments, œuvres d'art, armes par exemple) est strictement encadrée, voire totalement interdite (drogues). Et pour les autres marchandises, au-delà de certaines quantités, ils sont tenus de les déclarer aux douanes.

Ainsi, pour les voyageurs revenant de pays hors de l'Union européenne, la valeur des marchandises importées ne peut excéder la somme de 430 €, s'ils voyagent en avion ou en bateau, ou de 300 € pour les autres moyens de transport. Les enfants de moins de 15 ans n'ont, eux, le droit de rapporter des marchandises que pour un total de 150 €.

Attention : l'alcool et le tabac font l'objet de limites particulières. Ainsi, vous pouvez rapporter au plus 200 cigarettes (ou 100 cigarillos, 50 cigares ou 250 grammes de tabac à fumer), 1 litre d'alcool de plus de 22° (ou 2 litres de moins de 22°) et 4 litres de vin et 16 litres de bière par personne. Au-delà de ces quantités, vous devez déclarer spontanément les marchandises au service des douanes et acquitter les droits et taxes correspondantes.

 

Lorsque vous voyagez à l'intérieur de l'Union européenne, les règles sont plus souples. En effet, en principe, vous pouvez rapporter des marchandises sans limitation de quantité et de valeur, à condition toutefois que les marchandises concernées ne soient pas destinées à être vendues.

En pratique : là encore, des limitations spécifiques existent pour les cigarettes et le tabac : jusqu'à 5 cartouches de cigarettes ( soit 1 000 cigarettes), aucune formalité douanière n'est à accomplir; entre 5 et 10 cartouches, un document doit être rempli en douane. Et l'importation de plus de 10 cartouches est interdite. Ces quantités s'entendent par personne lorsque le voyage a lieu en transport en commun, et par véhicule en cas de transport individuel.

 

Mesures spécifiques de lutte contre le blanchiment et la contrefaçon

Par ailleurs, vous devez déclarer l'argent liquide que vous transportez d'un pays à l'autre au-delà de 10 000 €. Enfin, les services de Bercy rappellent que ramener en France une marchandise contrefaite est totalement interdit. Et les personnes qui s'y risquent encourent, outre la saisie des objets, des amendes douanières qui peuvent atteindre un montant élevé puisqu'elles sont calculées à partir de la valeur du produit qui a servi de modèle au produit contrefait.

Source TPE PME.com

Publié dans ECHOS DIVERS

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