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Publié le par le chaponoir

Taxe carbone, mode d'emploi

L'Expansion.com -  10/09/2009 15:33:00 
Reuters / Robert Pratta
Le président Nicolas Sarkozy a prononcé un discours jeudi 10 septembre 2009 à Culoz (Ain) sur la mise en place en France dès 2010 d'une
 

Nicolas Sarkozy a arrêté jeudi les modalités de la mise en ouvre de la taxe carbone, dont le prix a été fixé sur la base de 17 euros par tonne de CO2, promettant qu'elle sera intégralement compensée pour les ménages par une baisse de l'impôt sur le revenu ou un chèque vert. La compensation devrait s'élever à 112 euros pour les ménages en zone urbaine et 142 euros pour ceux vivant en zone rurale.

Le président Nicolas Sarkozy a dévoilé jeudi 10 septembre à Culoz (Ain) les modalités de la mise en place en France dès 2010 d'une "taxe carbone" afin de lutter contre le réchauffement climatique. Le Chef de l'Etat a ainsi arbitré après des semaines de tergiversations et de débats agités.

La taxe carbone, pour quoi faire ?

"Il est temps de créer une fiscalité écologique. La France doit renforcer les prélèvements qui pèsent sur les activités polluantes et alléger d'autant les impôts sur la production et le travail", a déclaré jeudi Nicolas Sarkozy. Le but de la taxe, qu'il a qualifiée de "virage fiscal majeur", est de "modifier durablement" les comportements des ménages français". Le président a rappelé que l'objectif de la France était de diviser par 4 les émissions de CO2 de la France d'ici à 2050, par rapport au niveau de 1990.

Taxer quoi et à quel prix ?

La taxe carbone portera dès 2010 sur la consommation de gaz, de pétrole et de charbon. Elle ne s'appliquera pas à la consommation d'électricité, en dépit de la demande des écologistes, "parce que la production d'électricité émet en France très peu de CO2, grâce à notre parc nucléaire, grâce à l'énergie hydraulique, grâce à la biomasse mais aussi, bien sûr, de plus en plus, grâce aux nouvelles énergies renouvelables", a estimé le chef de l'Etat.

Le niveau de taxation a été fixé à 17 euro par tonne de CO2 émise, soit deux euros de plus environ que le prix du marché de la tonne de CO2 émise payé par les entreprises sur le marché européen des quotas, mais bien loin des 32 euros prônés par la commission Rocard. "Trente-deux euros, c'est un prix trop élevé pour commencer, surtout en période de crise", a commenté le Chef de l'Etat, promettant que le prix ira en progressant (les experts demandent 100 euros en 2030), sans toutefois donner d'indication pour les prochaines années. Ce prix se traduira à la pompe par une hausse de près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d'essence et pour le gaz à environ 0,4 centime par KWh.

Un plan pour promouvoir les véhicules propres

Le gouvernement présentera le 23 septembre un plan destiné à promouvoir l'achat des voitures "propres" qui prévoit notamment le versement d'une prime de 5.000 euros pour l'achat de ce type de véhicule, a annoncé jeudi Nicolas Sarkozy. "Ce plan doit permettre aux constructeurs automobiles d'offrir à tous les Français d'ici 16 mois la possibilité d'acheter un véhicule électrique ou hybride à des conditions de prix acceptables en bénéficiant du super bonus que nous allons créer de 5.000 euros", a-t-il ajouté.

Qui va payer ?

Tous les ménages et toutes les entreprises, exceptées celles qui sont les plus consommatrices d'énergie, car déjà soumises au marché européen des quotas. "L'objectif de la taxe carbone n'est pas de remplir les caisses de l'Etat", a cependant assuré Nicolas Sarkozy. "Chaque centime prélevé sur les ménages sera rendu aux ménages", a martelé M. Sarkozy, assurant que "quelle que soit la progression" du prix de cette taxe dans les années à venir, "la compensation augmentera dans les mêmes proportions".

Quelle compensation pour les ménages ?

Sur une base de 17 euros par tonne de CO2, un ménage avec deux enfants vivant en zone urbaine bénéficiera dès le mois de février d'une réduction de 112 euros sur son premier tiers provisionnel s'il paie l'impôt sur le revenu. Les ménages non soumis à l'impôt sur le revenu recevront un "chèque vert" du même montant. Le même ménage vivant en zone rurale dépourvue de transports en commun bénéficiera de 142 euros. Le système devrait ainsi favoriser ceux qui auront le moins utilisé d'énergies polluantes, puisqu'ils paieront moins de taxe carbone tout en bénéficiant des compensations.

Et pour les entreprises ?

Pour la plupart des entreprises, la création de la taxe carbone sera compensée dès 2010 par la suppression de la part de la taxe professionnelle qui pèse sur l'investissement, a aussi assuré le Chef de l'Etat. Il a également affiché son souci de préserver "certains secteurs" qui ont une "dépendance particulièrement forte vis-à-vis des carburants, comme les transports, l'agriculture ou la pêche", qui subiraient de plein fouet l'impact de cette nouvelle taxe. Pas de "chèque vert" en vue pour les entreprises donc, comme le réclamait la présidente du Medef Laurence Parisot.

Pour une taxe carbone européenne

Nicolas Sarkozy a également de nouveau plaidé pour que l'Union européenne se dote d'une taxe carbone aux frontières, distincte de la taxe intérieure présentée jeudi. L'idée française est d'instaurer, en cas d'échec des négociations mondiales sur le climat en décembre à Copenhague, une taxe aux frontières de l'UE qui s'appliquerait aux produits en provenance de pays non soumis aux contraintes de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. "Cela n'a rien à voir avec du protectionnisme, cela a à voir avec de la concurrence loyale", a-t-il dit.

Quelles sont les garanties de cette compensation ?

Pour garantir le "respect des engagements de compensation à 100%" et "suivre l'évolution des recettes de la taxe", évaluées à 3 milliards d'euros pour les seuls ménages, le chef de l'Etat a annoncé la création d'une "commission indépendante", une proposition de Michel Rocard. Celle-ci sera composée d'experts et d'élus issus à la fois des rangs de la majorité et de l'opposition.

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