LA TAXE CARBONE et ARTEMARE n'existe pas pour UNIVERS NATURE

Publié le par le chaponoir













LE JOURNAL UNIVERS NATURE A TELLEMENT ÉTAIT MARQUE PAR LE DÉPLACEMENT DU PRÉSIDENT DANS L’AIN, QU’IL NE CONNAISSE QUE CULOZ

N’ONT-ILS PAS RAISON ?

Il ne faut jamais vouloir péter plus haut que son c.. Même si il est d’importance

UNIVERS NATURE donne une leçon de modestie, peut être est ce malheureux pour le Valromey, mais les touristes sont ils les bienvenus en Valromey ?

 

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a précisé, lors de son déplacement à Culoz dans l'Ain, les modalités d’application de la taxe carbone qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
La taxe s’appliquera sur les trois énergies fossiles que sont le pétrole, le charbon et le gaz naturel ; l’électricité ne sera donc pas concernée. Pour la première année, le montant de la taxe sera fixé en fonction du prix moyen du marché de la tonne de CO2 des deux dernières années, à savoir 17 euros.
Selon Nicolas Sarkozy, la taxe sera de : 4,5 centimes d’euros par litre de fuel, 4 centimes par litre d’essence et 0,4 centime par KWh de gaz.
Nicolas Sarkozy a indiqué que les recettes de la taxe seront globalement reversées aux ménages et aux entreprises. Pour les ménages, le montant de la restitution financière sera fonction de deux critères : le nombre de personnes composant le ménage et le lieu de résidence (urbain ou rural). Nicolas Sarkozy a cité deux exemples : un foyer urbain avec deux enfants recevra 112 euros de compensation tandis qu’un foyer rural avec deux enfants se verra restituer 142 euros. Le montant à restituer sera déduit du premier tiers provisionnel de l’année fiscale pour les foyers payant l’impôt sur le revenu et sera payé directement sous la forme d’un chèque pour les foyers non imposables. Le prix de la tonne de CO2 sera réévalué chaque année selon un mode de calcul restant à définir.
Pour les entreprises, la restitution financière se fera via la suppression d’une partie de la taxe professionnelle.
Le Président de la République a évoqué le cas des secteurs de la pêche et de l’agriculture, qui devront faire l’objet d’une aide supplémentaire afin de ne pas être pénalisés par la mise en place de
la taxe.

 

 

"La taxe carbone, on va la payer, la compensation, on n'est pas sûr de l'avoir"

Propos recueillis par Julie de la Brosse -  11/09/2009 17:19:00 

 

Le chef de l'État a annoncé jeudi que les entreprises paieraient 1,9 milliard de taxe carbone. Malgré la réforme de la taxe professionnelle, elles craignent d'être pénalisées. Les explications de Jean-Eudes du Mesnil, le secrétaire général de la CGPME.

Pourquoi la CGPME s'oppose-t-elle à la taxe carbone présentée jeudi par Nicolas Sarkozy ?

Nous ne nous opposons pas à la taxe carbone sur le principe, mais elle doit être neutre fiscalement. D'ailleurs à l'origine la taxe carbone avait pour objectif de basculer la fiscalité du travail vers une fiscalité écologique. Cette idée a été totalement oubliée dans le projet présenté jeudi par Nicolas Sarkozy.

Les entreprises sont-elles vraiment perdantes ? Elles vont quand même économiser plusieurs milliards grâce à la réforme de la taxe professionnelle...

C'est en effet l'argument avancé par le gouvernement. Au niveau macro-économique, la suppression de la taxe professionnelle devrait se traduire par une baisse d'impôts de l'ordre de 6 milliards d'euros, tandis que la taxe carbone ne représente pour les entreprises qu'un prélèvement de l'ordre de 2 milliards d'euros. Seulement, l'idée de la réforme de la taxe professionnelle était justement d'alléger une pression fiscale trop importante sur les entreprises françaises. D'où notre surprise et notre incompréhension. D'autant que, au contraire des ménages, les entreprises ne recevront aucun chèque vert de compensation.

Celles qui ont le plus à perdre seront donc les entreprises de main d'oeuvre, à qui la réforme de la taxe professionnelle ne rapportera rien, quand elle ne leur coûtera pas plus. Pour elles, ce seront deux taxes nouvelles qui vont venir alourdir encore un peu les comptes. Et plus l'entreprise est petite, plus elle est touchée par une augmentation de ce type là.

Quels seront les secteurs les plus défavorisés par la taxe carbone?

Toutes les entreprises gourmandes en carburant ou exposées à la concurrence internationale seront pénalisées. C'est le cas des entreprises de transport, des taxis, des agriculteurs mais aussi des agents commerciaux bien obligés de se déplacer. Enfin, les entreprises de zones rurales, à qui l'on demande de venir réanimer les campagnes, seront aussi plus pénalisées que les autres. Ceci n'a pas de sens.

Vous ne croyez donc pas aux compensations étudiées par le gouvernement?

Non. La commission qui a été créée hier pour réfléchir au mécanisme de compensation des ménages n'a même pas pour mission de réfléchir à la problématique des entreprises. La taxe, on est sûr de la payer, la compensation, on n'est pas sûr de la voir un jour.

Il aurait mieux valu mettre en place des pénalités en fonction d'un objectif déterminé. Si je dépense plus qu'une certaine moyenne, je paye tant... Cela n'aurait pas répondu à une logique punitive mais à une logique d'objectif à atteindre, beaucoup plus pédagogique. Les entreprises y auraient gagner en visibilité sur leur budget et auraient pu plus facilement investir sur des solutions environnementales de long terme.

"Il faut faire plus de pédagogie sur la taxe carbone"

Propos recueillis par Thomas Bronnec -  11/09/2009 17:20:00 

 

Nicolas Sarkozy vient d'annoncer la création d'une taxe carbone. Gilles Carrez, rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, explique à LExpansion.com pourquoi son principe même reste encore mal compris par l'opinion.

 

Nicolas Sarkozy a annoncé la création d'une nouvelle taxe, la taxe carbone, mais a indiqué que les impôts n'augmenteront pas... Comment s'y retrouver ?

Partout où je vais, et c'est la première fois que ça m'arrive, les gens me disent qu'ils ne comprennent pas pourquoi on crée une taxe, si c'est pour la rembourser.

Il va falloir faire beaucoup de pédagogie pour leur expliquer que ce n'est pas un impôt pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat, mais que son but est de modifier les comportements. Il va aussi falloir expliquer le mécanisme de compensation, avec toutes les injustices qu'un système de forfait peut engendrer... Ce travail n'a pas été assez fait et les premiers défenseurs de cette taxe doivent en prendre leur part.  

Etes-vous d'accord avec le principe même de cette taxe ?

On n'a pas tellement le choix. Pour les gros consommateurs, c'est à dire les grandes entreprises, il existe déjà le système des quotas et du marché d'émissions. Il était temps d'agir pour les particuliers et les petites entreprises. Soit on interdit aux gens de se déplacer en voiture ou de se chauffer, soit on fixe un prix à la pollution qui, pour le moment, n'en a pas. L'idéal serait sans doute de fixer le montant de la taxe de façon différenciée selon l'empreinte carbone de chaque produit. Mais c'est très compliqué, et aucun pays n'est parvenu à le faire. Il faut donc se rabattre sur quelque chose de plus simple et frapper la consommation d'énergie, le facteur de pollution le plus important. 

Les entreprises râlent parce que, d'un côté, on réforme la taxe professionnelle, mais que de l'autre, on leur impose une taxe carbone...

Je reviens de Suède, le premier pays à avoir mis en place la taxe carbone en 1991. Là bas, l'industrie et l'agriculture sont quasiment exonérées de la taxe carbone, parce que trop exposées à la concurrence internationale. Le pays a donné la priorité à la lutte contre les délocalisations, sur l'urgence environnementale. Résultat, l'industrie n'a pas fait les efforts nécessaires. Il est donc important que les entreprises payent la taxe carbone. Mais nous n'avons pas mis de côté la question de leur compétitivité. La réforme de la taxe professionnelle va engendrer 8 milliards d'euros d'exonérations, alors que la taxe professionnelle va coûter 2 milliards aux entreprises. Elles gagnent quand même 6 milliards.

 

Publié dans ACTUALITE

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