SCIENTOLOGIE Merci le Sénat, tout est bien, qui finit bien !

Publié le par le chaponoir


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SECTE

Le Sénat corrige la disposition favorisant la Scientologie

 

NOUVELOBS.COM | 23.09.2009 | 16:53

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Les sénateurs ont adopté à l'unanimité un amendement annulant la disposition qui empêchait la dissolution d'une secte pour escroquerie.

La disposition législative contestée qui a aboutit à interdire la dissolution de l'Eglise de scientologie, a été annulé par les sénateurs mercredi 23 septembre lors de l'examen du projet de loi sur la Formation professionnelle. Il y a quelques jours, la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) avait révélé qu'une disposition, votée le 12 mai dans le cadre d'une loi de simplification et de clarification du droit, empêchait la dissolution d'une secte pour escroquerie.


Pas rétroactif


Or, le 15 juin dernier, le parquet de Paris avait requis la dissolution des principales structures françaises de la scientologie dans une affaire d'escroquerie. Le 27 octobre prochain, la décision sera rendue. On sait d'ores et déjà que la dissolution proclamée est désormais rendue
impossible. En effet, ce retour en arrière arrivera trop tard pour le dossier visant la Scientologie, pour laquelle le bénéfice du premier vote, en mai dernier, est définitivement acquis. Même en cas d'appel, elle ne pourra pas non plus être appliquée, une loi qui durcit le droit ne pouvant être rétroactive.


Soupçons d'infiltration et demande d'enquête


Le 15 septembre dernier, le
Syndicat de la Magistrature (SM), classé à gauche, avait demandé l'ouverture d'une enquête parlementaire pour déterminer dans quelles conditions était intervenue la modification législative. "S'agit-il de la poursuite du processus de dépénalisation rampante du droit des affaires ou est-ce le symptôme d'un lobbying efficace de la Scientologie ?", s'était interrogé le syndicat. Plusieurs personnalités avaient soupçonné une infiltration du ministère de la Justice par l'Eglise de Scientologie. "Il ne peut pas y avoir une erreur rédactionnelle. Nous sommes convaincus qu'il y a, à la Chancellerie probablement, une infiltration de la Scientologie qui a conduit à cette modification législative", affirmait le député PCF Roland Muzeau.


"Une traque impitoyable contre les sectes"


Le nouvel amendement a été déposé par le président du groupe Union centriste, Nicolas About et la sénatrice centriste Anne-Marie Payet. Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, s'est félicité de cet amendement, dénonçant "les dérives sectaires tolérées depuis trop d'années" et annonçant "une traque impitoyable contre les sectes" dans le secteur de la formation.
"Pour 2010 le principal enjeu sera de purger la formation professionnelle de ce cancer des sectes", a-t-il expliqué.
Annie David, du groupe communiste, a souligné qu'ils avaient "alerté sur la dangerosité" de la disposition, regrettant de ne "pas avoir été suffisamment entendu".
Le projet de loi sur la formation,
inscrit en urgence (une lecture par assemblée), doit être examiné en Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) dont les conclusions seront ensuite soumises aux deux chambres pour une adoption définitive.

(Nouvelobs.com)

 

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