BOBO les 3 nouvelles dispositions du gouvernement

Publié le par le chaponoir




ATTENTION MAMAN BOBO

Prime à la casse, bonus... Ce qui va changer pour l'automobile en 2010

L'Expansion.com -  26/09/2009 11:53:00 

 

Le gouvernement veut continuer à donner un coup de pouce au marché automobile en prolongeant la prime à la casse dans le budget 2010 en dépit de son coût, mais celle-ci devrait être progressivement réduite tandis que le système du bonus-malus sera durci.

La prime à la casse, mise en place en 2009 dans le cadre du plan de relance, initialement jusqu'à la fin décembre, a largement contribué à soutenir les ventes d'automobiles neuves, de pair avec le bonus-malus écologique. Quelque 380.000 dossiers de prime ont été déposés, selon les derniers chiffres officiels. Un succès qui se traduit déjà pour l'Etat par un coût de 380 millions d'euros, alors que l'enveloppe budgétaire prévue pour 2009 n'était de 220 millions.

Mi-2009, le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) estimait que 20% des ventes étaient liées à la prime à la casse. D'un montant de 1.000 euros, celle-ci est attribuée pour l'achat d'un véhicule neuf émettant moins de 160 grammes de CO2/km, en échange de la destruction d'un véhicule de plus de 10 ans.

Contrairement à l'Allemagne qui vient d'y mettre fin après y avoir consacré pas moins de 5 milliards d'euros, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a réaffirmé cette semaine qu'elle souhaitait que ce dispositif soit prolongé deux ans, jusqu'en 2011, mais avec une diminution progressive. Le ministre de la Relance Patrick Devedjian s'était, lui, prononcé au début du mois pour une prolongation d'un an, avec une baisse en "deux paliers, l'un au 1er janvier 2010, l'autre au 1er juillet", évoquant des niveaux de 700-800 euros, puis de 300-400 euros.

De son côté, le système du bonus-malus a prouvé son efficacité en réorientant la marché automobile vers les petits véhicules faiblement émetteurs de C02. Mais il s'est révélé déséquilibré, les bonus l'emportant largement sur les malus, et donc coûteux pour les finances publiques. Au premier semestre 2009, plus de la moitié des voitures neuves immatriculées (54%) ont ainsi bénéficié d'un bonus.

Repli attendu du marché auto en 2010

Au ministère de l'Ecologie, on fait valoir qu'en deux ans, le bonus-malus a réduit de 20 grammes la moyenne des émissions du parc de voitures neuves vendues. La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno a néanmoins rappelé cette semaine que le dispositif était appelé à "se durcir progressivement".

De fait, il est prévu depuis l'origine que les seuils de déclenchement du bonus-malus soient abaissés de 5 grammes de CO2/km en 2010. Mais le quotidien Les Echos a affirmé cette semaine que le montant des bonus serait également revu à la baisse, passant de 1.000 à 700 euros pour les véhicules émettant moins de 95 grammes et de 700 à 500 euros pour ceux émettant moins de 115 grammes.

Malgré la poursuite des mesures de soutien au secteur, les analystes s'attendent tout de même à un repli du marché automobile l'an prochain. Guillaume Mouren, du cabinet Xerfi, table sur une baisse d'environ 10%: "la remontée du chômage, le retour de l'inflation vont impacter négativement le marché". Et "à partir du moment où la prime va baisser, il y aura un effet psychologique", estime-t-il. "Moins 10%, ce n'est pas si mauvais avec un marché qui a résisté dans la pire crise de l'histoire", relativise Guillaume Mouren.

Carlos da Silva, analyste de IHS Global Insight, pense, lui, que le recul se limitera à environ -5% car il y aura "toujours un effet d'aubaine" avec la poursuite de la prime à la casse. D'autant, souligne-t-il, que la France a un parc automobile "assez vieux", qui "a besoin d'être renouvelé".

Trou de la Sécu: les assurés vont devoir mettre la main à la poche

L'Expansion.com -  26/09/2009 11:15:00 

 

L'année 2010 verra s'établir un nouveau record de déficit pour la Sécurité sociale, à sans doute plus de 30 milliards d'euros, que le gouvernement veut contenir en maîtrisant surtout les dépenses de la branche maladie, moyennant des "efforts" demandés aussi aux patients.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sera présenté jeudi 1er octobre, après les prévisions actualisées de la Commission des comptes. Sans surprise, l'estimation du déficit 2009 du régime général (salariés du privé) dépassera les 20 milliards, celle pour 2010 devrait franchir la barre des 30 milliards.

Face au plongeon des comptes sociaux, le discours du gouvernement ne varie pas : la Sécurité sociale n'a pas soudain vu ses dépenses exploser, mais elle subit de plein fouet la hausse brutale du chômage, qui se traduit par moins de recettes. "Si nous avions eu en 2008 les recettes simplement de 2007, on aurait encore baissé le déficit d'un milliard", a fait valoir la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.

En attendant le retour de la croissance, le gouvernement se concentre une nouvelle fois sur la maîtrise des dépenses, en particulier celles de la branche maladie, qui représente en 2009 la moitié du "trou" de la Sécurité sociale (maladie, retraites, famille, accidents du travail). "Des efforts seront demandés aux professionnels, aux établissements de santé, à l'industrie du médicament, aux assurés", a indiqué Mme Bachelot.

Pour les patients, une hausse du forfait hospitalier est désormais acquise. Aujourd'hui de 16 euros, il représente la participation des patients aux frais hôteliers de l'hôpital. Le gouvernement a aussi confirmé que les taux de remboursement allaient baisser, probablement de 35% à 15%, pour certains médicaments "dont l'efficacité médicale n'est pas prouvée".

Gonflement de la dette sociale

Ajoutées à la fiscalisation envisagée des indemnités d'accidents du travail (dans le cadre du projet de loi de finances), ces mesures ont suscité de vives réactions de la part de l'opposition, des syndicats et d'associations, déplorant que les patients soient pénalisés. Le gouvernement pourrait par ailleurs modifier le dispositif des Affections de longue durée (ALD). Il s'agirait d'en faire sortir plus facilement certains patients, pris en charge à 100%, dès lors que leur guérison est acquise.

Toujours pour la branche maladie, le gouvernement veut obtenir des baisses de prix de médicaments et accentuer les contrôles sur les arrêts maladie et les transports sanitaires. Des baisses de tarifs de la radiologie et de la biologie sont aussi envisagées.

Côté retraites, la plupart des syndicats ont fait part de leur soulagement face à la réforme a minima de la majoration de durée d'assurance (MDA) des mères de famille envisagée par le ministre du Travail Xavier Darcos. Ils attendent cependant les détails du nouveau dispositif dans le PLFSS.

M. Darcos a aussi annoncé une augmentation de la taxation des retraites-chapeaux, ce système de rémunération des hauts dirigeants. Cela ne rapportera pas "énormément au budget de l'Etat puisque en gros, on passera de 25 millions à 50 millions de prélèvements", a-t-il relevé. Pour apporter des recettes nouvelles, le gouvernement veut aussi augmenter la taxation des stock-options et taxer les plus values mobilières et immobilières. Le forfait social instauré l'an dernier (sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale) pourrait être augmenté.

Ces mesures n'empêcheront pas le gonflement de la dette sociale. L'Acoss, la banque de la Sécu, pourrait voir son autorisation de découvert augmenter une nouvelle fois pour financer ces déficits accumulés.

Le budget 2010 de l'Etat français marqué par un déficit colossal

L'Expansion.com -  26/09/2009 11:05:00 

 

Le gouvernement assurant qu'il n'augmentera pas les impôts, et les dépenses totales continuant à progresser au rythme de l'inflation, le déficit public devrait rester à un niveau record l'an prochain.

Après une année de crise et de recettes en berne, le budget 2010 va de nouveau être celui des déficits record, d'autant que le gouvernement doit financer une coûteuse réforme de la taxe professionnelle et soutenir la reprise naissante. Le petit regain de croissance attendu pour l'an prochain ne sera en effet pas suffisant pour compenser les lourdes pertes fiscales causées par quatre trimestres de récession. Qui plus est, la crise a nécessité d'importantes dépenses de relance, dont certaines seront maintenues dans le projet de loi de finances (PLF) présenté mercredi 30 septembre.

Le gouvernement a certes revu à la hausse sa prévision de croissance, tablant désormais sur une augmentation du produit intérieur brut (PIB) de 0,75%, contre 0,5% précédemment. Selon le ministre du Budget, Eric Woerth, cette révision devrait faire rentrer 2 à 3 milliards d'euros supplémentaires dans les caisses de l'Etat. Même pas de quoi financer le dernier train de mesures du "plan de relance" de l'économie, qui devraient coûter 3,5 milliards sur 2010. Afin de ne pas pénaliser la sortie de crise, le gouvernement devrait aussi prolonger des dispositifs censés initialement s'arrêter fin 2009 (prime à la casse automobile, prêt à taux zéro, etc..).

Au chapitre des dépenses, c'est la réforme de la taxe professionnelle (TP), promise de longue date par Nicolas Sarkozy, qui va coûter le plus: 11 milliards d'euros l'an prochain, en raison des mécanismes de transition pour la suppression de la TP sur l'investissement des entreprises. Les années suivantes, le coût restant à la charge de l'Etat, après taxation de la valeur ajoutée et des bâtiments, sera de 5 milliards. En échange, les "grands gagnants" de cette réforme (les entreprises ayant beaucoup recours à l'investissement) devront s'acquitter d'une multitude de nouvelles taxes: antennes de téléphonie mobile, éoliennes terrestres, transformateurs et centrales électriques, matériel roulant pour la SNCF...

La dette publique dépassera les 80% du PIB

L'autre grande nouveauté fiscale, la taxe carbone, ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les finances publiques, ses recettes devant être intégralement reversées aux ménages (3 milliards d'euros). Cette taxe ne sera pas compensée pour les entreprises, à l'exception des secteurs les plus dépendants du carburant (transports, agriculture, pêche), mais elle ne devrait pas rapporter plus de 2 milliards d'euros.

Dans la foulée, le gouvernement envisage aussi de "verdir" la fiscalité déjà en place. La déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'un logement, mesure phare du "paquet fiscal" en 2007, serait ainsi progressivement réservée aux immeubles "basse consommation d'énergie". Le "bonus-malus" automobile pourrait aussi baisser, tout en voyant ses conditions d'attribution légèrement durcies.

Le PLF pourrait enfin inclure des mesures de lutte contre la fraude, avec un renforcement des pouvoirs du fisc et un durcissement de la fiscalité avec les paradis fiscaux. Aucune offensive massive contre les coûteuses "niches fiscales" n'est en revanche attendue.

Le gouvernement assurant qu'il n'augmentera pas les impôts, et les dépenses totales continuant à progresser au rythme de l'inflation (prévue à +1,2%), le déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) devrait rester à un niveau record l'an prochain. Il pourrait se situer "dans une fourchette" de 7,5% à 8% du PIB, comme en 2009, a prévenu Eric Woerth. Conséquence inéluctable de ces déficits: la dette publique passerait de 68% du PIB fin 2008 à 83% fin 2010, du jamais vu.

 

Publié dans ACTUALITE

Commenter cet article