OU SONT PASSES les PEPETES ?

Publié le par le chaponoir








LES BRUITS SONT PERSISTANTS
UN ELU BELLEYSAN SAURAIT CE QUI S'EST PASSE, où les PEPETES sont PARTIS
UN EMPLOI FICTIF POUR LA BOUCLER
Si c'est vrai pas joli, joli

Que sont devenus les 569.000 euros de fonds publics (rien que pour 2008) dont on ne trouve nulle part la trace?

 

Pour bien comprendre la situation, prenons un exemple. Quelqu’un est propriétaire d’une affaire commerciale qui génère un demi million de recettes et qu’il n’entend plus gérer lui-même. Il en confie la gestion à un tiers, selon un accord tacite juste basé sur la confiance et sans aucune convention écrite, ce qui n’est déjà pas très intelligent. A la fin d’une année d’exploitation le propriétaire reçoit du gestionnaire un simple document d’un quart de page : cinq lignes pour expliquer que le chiffre d’affaires est en hausse; une ligne, une seule, pour indiquer le montant brut de ces recettes… Et c’est tout.

 

Pas de compte de résultat, pas de bilan, pas la moindre indication des dépenses, aucune idée d’un éventuel excédent de fonctionnement ou bénéfice. Rien, nada, nothing, macache… Et pour couronner le tout, le gestionnaire non seulement ne reverse rien au propriétaire mais il garde tout l’argent pour lui et l’inclut dans ses comptes personnels. Si une telle occurrence survenait n'importe où, ce serait, incontestablement, une histoire de fou. Une histoire abracadabrantesque que personne ne voudrait croire tellement il faudrait être sot et inconscient pour confier une affaire qui rapporte plus d’un demi millions d’euros par an à quelqu’un qui non seulement ne vous reverse rien mais ne vous rend aucun compte. Eh bien cette histoire extraordinaire, abracadabrantesque, ubuesque, farfelue autant que stupide, c’est pourtant celle que Dominique Dord entend faire avaler aux 34 conseillers municipaux lundi soir.

 

Le conseil municipal va en effet devoir approuver ce soir-là les « comptes du camping municipal du Sierroz » que gère, pour le compte (sic) de la ville, l’Office de Tourisme. Selon la loi, ces comptes devraient être présentés « en équilibre dépenses et recettes » dans un document complet selon la norme M4. Un document qui, étant donné l’importance des recettes, devrait comporter au minimum une bonne vingtaine de pages avec la ventilation de toutes les recettes et toutes les dépenses, avec l’équilibre d’exploitation et d'investissement, et avec l’indication de l’utilisation de l’excédent, le tout accompagné d'un rapport moral détaillé. C'est en tout cas ce que prévoit la loi. Eh bien au lieu de ce document complet, les élus municipaux vont avoir droit à ce paragraphe publié "in extenso" ci-dessous:

Il est difficile de se moquer plus ouvertement des élus qu’avec un tel document; lequel est une offense grave au bon sens et à l’exercice de la démocratie. Qui pourrait accepter que 569.190 euros de recettes disparaissent ainsi sans que les élus puissent exercer le moindre contrôle sur son usage. Car nul ne sait ce qu’il est advenu de ce demi-million d’euros et toutes les supputations peuvent ainsi aller bon train. Est-ce que cet argent a servi à payer d’autres « services », est-ce que cet argent a servi à alimenter d’autres caisses tout aussi obscures, est-ce que des individus peu scrupuleux n’ont pas profité de cette absence de transparence pour faire de cet argent public un usage illicite et personnel. Plus grave : est-ce que des élus eux-mêmes n’auraient pas profité de cet argent soit à des fins personnelles soit à des fins politiques ?

 

Certes, on ne voudrait pas lancer ici de graves accusations sans y joindre les preuves, ce n’est pas le genre de la maison, mais l’absence de transparence, le refus de publier les comptes complets et détaillés, dépenses et recettes, le tout certifié par un commissaire aux comptes (comme cela devrait être fait) laisse effectivement la porte ouverte à toutes les supputations, y compris les plus malveillantes. Et si la loi a prévu des garde-fous c’est justement parce que l’on sait depuis longtemps que l’on ne peut pas faire une confiance aveugle aux élus locaux, le maire d’Hénin-Beaumont (en prison depuis deux mois) en est le dernier contre exemple en date.

 

Voilà pourquoi si mardi soir les élus municipaux n’obtiennent pas les comptes complets du camping certifiés par un commissaire aux comptes et établis selon la norme prescrite, ils seront placés devant une curieuse alternative. Ou bien ils fermeront les yeux, et ils seront complices d’un dévoiement du fonctionnement des finances publiques, ou bien… ils devront agir à la fois sur le plan administratif et fiscal (préfet, ministre de l’intérieur, direction des Impôts*) et sur le plan judiciaire.

Un sacré poids va peser sur les épaules des 6 élus de l'opposition car ils ne pourront pas compter sur les autres ni sur le MoDem pour poser les questions qui fâchent. Une épreuve du feu, en quelque sorte!

 

On ajoute aussi les Impôts car le Camping est un SPIC (Service Public à caractère Industriel et Commercial) qui est assujetti à la TVA et à l’impôt sur les bénéfices. Or, faute de savoir si le Camping a bien acquitté sa TVA (près de 100.000 euros quand même) et ses impôts éventuels sur les bénéfices, on est, là aussi, en proie au doute.

 

Pour bien mesurer à quel point, Dord prend ses conseillers pour des billes avec ce faux rapport et ces faux comptes du camping qui tiennent sur un quart de page, il suffit de comparer avec les documents remis par les autres délégataires de service public. Ainsi, pour un budget de 400.000 euros seulement, le centre équestre a remis un document d'une cinquantaine de pages dont plus de vingt sur les comptes et analyses financières, le tout certifié par un commissairfe aux comptes de Chambéry. Idem pour le restaurant de la plage pour un chiffre d'affaires inférieur à celui du camping. Cinquante pages détaillées d'un côté, un quart de page abscons de l'autre, Dord a vraiment l'art du foutage de gueule. Reste à savoir jusqu'à quel point ses élus sont capables d'encaisser cela.

Publié dans ECHOS DIVERS

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