LA JUSTICE EN QUESTION

Publié le par le chaponoir





Sécurité

Nicolas Sarkozy: un fait divers, une proposition de loi

Par LEXPRESS.fr, publié le 02/10/2009 18:12 - mis à jour le 03/10/2009 12:54

 

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En demandant jeudi, après le meurtre de Milly-la-Forêt, un renforcement de la surveillance des condamnés ayant purgé leur peine, Nicolas Sarkozy réagit une fois de plus à un fait divers en proposant un nouveau texte législatif. En cinq ans, c'est la dixième fois: rappel de quelques unes de ces réactions à l'actualité.

En mars 2009, en déplacement à Gagny, en Seine-Saint-Denis, où ont eu lieu de violents affrontements dans un lycée quelques jours plus tôt, le chef de l'État dévoile une série de mesures destinées à lutter contre le phénomène des bandes violentes. Parmi elles, l'appartenance à une bande avec visées agressives sur les personnes devra être punie de 3 ans de prison.

En décembre 2008, à l'occasion de la polémique suscitée par l'interpellation de Vittorio de Filippis, ancien directeur de la publication de Libération, pour une banale affaire de diffamation, le Président de la république indique qu'il comprend "l'émoi" créé par cette procédure sans précédent. Le chef de l'État confie à la commission Réforme des codes pénal et de procédure pénale, présidée par Philippe Léger, "la mission de travailler à la définition d'une procédure pénale modernisée et plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes".

En novembre 2008, après le meurtre d'un étudiant à Grenoble par un malade mental, Nicolas Sarkozy propose de réformer les hospitalisations d'office pour les personnes ayant des troubles psychiatriques afin de "mieux encadrer les sorties des établissements". Un fichier national recensant l'ensemble de ces procédures pourrait être créé. Quelques jours plus tard, en visite au centre spécialisé d'Antony (Hauts-de-Seine), il annonce un "plan de sécurisation des hôpitaux psychiatriques" impliquant la multiplication des structures d'enfermement.

A la fin du mois d'août 2007, il reçoit le frère et l'époux des deux aides-soignantes assassinées en décembre 2004 à l'hôpital psychiatrique de Pau, par un déséquilibré. Le procureur vient de requérir un "non-lieu psychiatrique" à l'encontre de son auteur. Nicolas Sarkozy demande à la garde des Sceaux, Rachida Dati, de "réfléchir" à une réforme du dispositif: "Le procès, cela permet de faire le deuil" souligne-t-il. Cette idée d'un procès, même en cas d'irresponsabilité de l'accusé, provoque une polémique et suscite le scepticisme des milieux judiciaires.

Le 20 août 2007, surfant sur l'émotion suscitée par l'affaire Evrard, le président de la République annonce un durcissement des conditions de remises de peine pour les pédophiles. Francis Evrard a été arrêté la semaine précédente, après avoir violé à Roubaix un enfant de 5 ans, Enis, un mois après sa sortie de prison. Il demande à la ministre de la justice de faire des propositions qui puissent être présentées avant le mois de novembre, dans le cadre de la future loi pénitentiaire. Tout cela dix jour après l'entrée en application d'un loi renforçant la lutte contre la récidive, dont certaines dispositions concernent spécifiquement les agressions sexuelles et le dispositif dit d'injonction de soins.

En mai 2006, après deux meurtres d'enfants, Madison et Mathias, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, fait une nouvelle proposition pour durcir la législation. Il souhaite que soit conservée la trace des condamnations sexuelles sans qu'une prescription automatique ne s'applique à ces faits. Il évoque l'idée de maintenir dans le casier judiciaire les actes commis avant la majorité quand il s'agit de faits de violence grave, et notamment des actes à caractère sexuel. Enfin, concernant le suivi des auteurs de ce type d'infractions, il entend réclamer que la justice puisse s'assurer de l'effectivité du traitement prescrit par les médecins psychiatres.

En novembre 2005, dans le cadre des émeutes urbaines en banlieue, le ministre de l'Intérieur, déclare lors d'une intervention devant les préfets son intention d'apporter de "nouvelles réponses pénales" aux violences commises en groupes. Ses propositions seront incluses dans le plan de prévention de la délinquance, qu'il doit remettre au premier ministre, Dominique de Villepin.

Quelques jours plus tôt, déclarant, au congrès de l'Association des maires de France sa conviction que le "sentiment d'impunité" est à l'origine des émeutes urbaines, Nicolas Sarkozy estime qu'il est "temps de réfléchir à la question de la délinquance des adolescents".  Le ministre de l'Intérieur souhaite réformer l'ordonnance de 1945 sur la  délinquance des mineurs, en appelant notamment à "tenir compte du fait que ce sont de plus en plus de jeunes mineurs, parfois très jeunes, qui commettent des délits de plus en plus graves". Mais il est difficile de descendre encore l'âge de la majorité pénale: l'ordonnance a déjà été modifiée à plusieurs reprises, notamment en 2002, 2004 et 2005, et a ouvert la possibilité de mettre en cause des mineurs dès l'âge de 10 ans.          
En juin 2005, quelques jours après l'enlèvement et le meurtre en région parisienne d'une jeune femme, Nelly Crémel, Nicolas Sarkozy fustige le juge qui a remis en liberté son meurtrier, qu'il qualifie de "monstre". Dans la foulée de cette affaire très médiatisée, une loi sur la récidive sera votée, prévoyant la surveillance des détenus en fin de peine, notamment par le bracelet électronique.

JUDICIAIRE

Indépendance de la justice : des magistrats en appellent à MAM

 

NOUVELOBS.COM | 02.10.2009 | 18:53

43 réactions

Le Syndicat de la magistrature estime "inacceptables" les propos d'Eric Besson et Brice Hortefeux. Le ministre de l'Immigration a affirmé que les juridictions libéraient "quasi systématiquement les étrangers en situation irrégulière" tandis que le ministre de l'Intérieur a critiqué les juges d'application des peines après le meurtre de Marie-Christine Hodeau.

Le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) a demandé vendredi 2 octobre dans une lettre à la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie de "réaffirmer avec force le principe de l'indépendance de la magistrature". Selon lui ce principe a été remis en question par Brice Hortefeux et Eric Besson.
"Nous vous demandons solennellement de réaffirmer avec force le principe de l'indépendance de la magistrature et votre refus de l'instrumentalisation des décisions de justice", écrit le SM dans un courrier dont l'AFP a eu copie.
Le syndicat estime "inacceptables" les termes dans lesquels "deux ministres du gouvernement (...) ont publiquement mis en cause l'institution judiciaire". Il fait référence à des propos tenus au cours de la semaine par le ministre de l'Immigration Eric Besson et le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux.
Le premier avait, devant la presse, relevé le fort taux de remise en liberté des étrangers en situation irrégulière à Marseille, Toulouse, Nice et Lyon.


"Assauts démagogiques"


"Tout en restant parfaitement respectueux de l'indépendance des juridictions, il n'est pas interdit de constater que certaines d'entre elles libèrent quasi systématiquement les étrangers en situation irrégulière qui leur sont présentés", avait-il déclaré, selon le Syndicat de la magistrature.
Brice Hortefeux, qui commentait jeudi sur le meurtre de Marie-Christine Hodeau dans l'Essonne, a pour sa part critiqué les juges d'application des peines "qui ont pris la décision de libération conditionnelle" du meurtrier présumé. Le ministre a estimé que l'homicide "aurait pu être évité".
Pour le SM, les ministres se basent sur des informations biaisées et "ces assauts démagogiques, pour ne pas dire obscènes, de messieurs Besson et Hortefeux ont en commun un mépris revendiqué pour l'exigence d'individualisation qui est au coeur du travail judiciaire".

(Nouvelobs.com avec AFP)

 

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Laurent MARTIN 09/10/2009 13:50



Dans une contrée lointaine il y avait deux hommes, l’ un travaillait pour le bien
de tous
tandis que l’autre travaillait pour son enrichissement personnel. Après plusieurs années
le second dit au premier : “tu vois bien que tu es un bon à rien” en 10 ans j’ai gagné
des centaines de milliards alors que toi tu n’as a peine de quoi vivre !


Et bien ceci est le fondement éthique du droit capitaliste des
pays “libres” …


Celui qui a recherché le bien de tous est désapprouvé par des
résultats chiffrés alors
que l’égoïste, l’avare, l’ orgueilleux a constitué une preuve mathématique de la
supériorité de son intelligence, il a gagné plus, de là à conclure que c’est par ce qu’il
a travaillé plus il n’y a qu’un pas que le capitalisme franchi allègrement …


D’ailleurs celui qui s’est enrichi de la sorte n’a que faire de
l’autre et s’il pouvait
en plus lui supprimer son nécessaire celà n’en serai que plus amusant !


Pendant ce temps dans la contrée, certains suivaient le modèle
“d’épanouissement
personnel” du riche, alors que d’autre voyaient la nécessité de réfléchir et de décider
ensemble, au lieu de laisser ce soin au riche de prendre toute les décisions uniquement
par ce que sa collection de billets de banque était plus importante que celle des autres
!


Alors le riche eut une idée , il inventa la religion pour dire aux
sceptiques de
travailler plus car après la mort il seront rétribués …


Le riche se trouvait génial, il recruta même des personnes dont la
spécialité était de
démontrer à partir de livres anciens la nécessité de cette soumission à ce nouvel ordre
mondial dans lequel celui qui avait la plus grande collection de billet possédait la plus
grande partie du monde et celui qui n’avait aucun billet n’avait même plus le droit de
résider dans un lieu car tous les lieux appartenaient aux riches.


Le riche avec ses adeptes décida de nommer “Liberté” le droit
qu’il avait sur chaque
chose et se mit à faire de la propagande sur les programmes de télévision dont il était
le processeur pour expliquer que le travail de celui qui avait le soucis du bien
collectif n’était plus à la mode et que de toute façon celà n’était pas de la liberté !


On nomma aussi “devoir” le respect que tous devaient avoir envers
le riche …


Alors dans cette contrée ainsi que dans toute les contrés du monde
ce fut la crise car
les produits et les services ne correspondaient plus à aucun prix car le riche
considérait la valeur de son travail comme étant des milliers de fois supérieures à la
valeur du travail de l’ autre alors que sa capacité de travail n’était ni plus ni moins
identique à celle des autres (voire à présent même légèrement inférieur car il ne savait
plus rien faire si ce n’était de compter et de commander ! )


Un jour celui qui recherchai le bien de tous demanda des compte au
riche mais celui-ci le
fit enfermer puis lui supprima son travail car le riche avait même en sa possession la
police et l’armée et il obligea celui qui avait le soucis de tous à se détruire avec des
drogues qui rapportaient beaucoup d’argent au riche et à ses collaborateurs, ils
appelèrent cela “soigner” ! …