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Publié le par le chaponoir



La Cour des comptes épingle la gestion des TER

Par Kévin Deniau, publié le 26/11/2009 à 11:16 - mis à jour le 26/11/2009 à 12:44

 

Le transfert des TER aux régions s'est avéré coûteux pour la Cour des comptes.

Dans un rapport rendu public ce mercredi, la Cour des comptes a présenté le bilan contrasté de la décentralisation des TER. Selon elle, certaines lignes peu fréquentées devraient être remplacées par des bus, moins chers et plus écologiques.

"Bilan mitigé". Pour la Cour des Comptes, le transfert de l'Etat aux régions du transport express régional (TER), effectif depuis 2002, est bien loin de répondre aux attentes de cette loi de décentralisation.

Dans un rapport présenté par son premier président, Philippe Seguin, l'institution de la rue Cambon pointe du doigt certaines défaillances de la prise en charge par les régions des TER. Avec, en premier lieu, son coût.

Pour l'Etat, la note de la compensation financière versée aux régions s'élève à 1,9 milliard d'euros en 2007 -contre 806 millions dépensés avant la réforme. Mais, à cette somme déjà rondelette, il faut ajouter les 600 millions d'euros que les régions ont investis en plus en moyenne depuis 2004 pour renouveler leur flotte.

Un billet ne couvre que 17% du coût d'un TER

Vous pensez que le prix des billets est trop élevé ? Eh bien, il ne couvre même pas le quart du prix réel d'un trajet. Selon des chiffres de 2005, la compensation de l'Etat représente 68% du coût total et l'appui de la région couvre les 15% restants. Au final, le contribuable paie plus pour les TER que l'usager. L'offre française est ainsi une des plus attractives d'Europe.

La décentralisation des TER a été une opération coûteuse, souligne le rapport. Un bilan que ne partage pas Martin Malvy, en charge des transports à l'association des régions de France (ARF).

"Les réseaux régionaux étaient voués à l'abandon. Les régions ont hérité d'un système en voie de disparition mais elles ont sauvé les TER", assure celui qui est aussi président du Conseil régional de Midi-Pyrénées.

Pour ce dernier, ces dépenses vont se réduire dans le temps, quand le matériel sera remis en état. Sur ce point, Martin Malvy rejoint l'avis de la Cour des Comptes. Depuis 2002, l'offre de TER s'est améliorée pour les usagers, ce qui s'est traduit par une hausse du trafic (+27%).

Revers de la médaille, cette hausse du trafic rime aussi avec baisse de la fréquentation: le taux de remplissage moyen n'atteint que 26%.

Des trains vides qui sillonnent la France? Certaines régions souffrent du contraire. La région Rhône-Alpes connaît ainsi un taux de remplissage avoisinant les 90% aux heures de pointe.

Des autocars plus écologiques que des trains sur des lignes peu fréquentées

Le coeur du rapport concerne, plus que la fréquentation des rames, l'utilisation de TER pour des lignes peu fréquentées, celles qui supportent moins de dix trains par jour.

Représentant 27% du réseau, elles s'avèrent très coûteuses. "Le coût des lignes les moins fréquentées est trop élevé pour les finances publiques, puisque, par voyageur, il est équivalent au coût d'usage d'un voiture individuelle", rapporte Philippe Séguin.

Coûteuses mais aussi... peu écologiques! Balayant l'idée reçue selon laquelle le train est toujours le moyen de déplacement le plus propre, la Cour des comptes souligne que le gazole représente la moitié de l'énergie consommée par les TER.

Sur ces lignes peu fréquentées, le rapport préconise alors l'utilisation d'autocars, présentant un meilleur bilan carbone. Une recommandation qui ne suscite pas l'enthousiasme de Martin Malvy. "Je suis attaché au service public, il ne faut pas un développement au détriment du monde rural", estime le président de Midi-Pyrénées.

Enfin, le rapport se termine sur un sujet épineux, celui de l'ouverture à la concurrence. "La SNCF est l'unique interlocuteur des régions, explique Philippe Séguin. Ce monopole réduit le pouvoir de négociation des régions et ne pousse pas l'exploitant à réaliser des gains de productivité."

En Allemagne, par exemple, le coût moyen d'un TER s'élève à 11 euros par kilomètre et par train alors qu'il est de 17 euros en France.

 

 

 L'hyper président face à ses prédécesseurs

Franck Dedieu -  25/11/2009 10:30:00 

 

Comme les précédents locataires de l'Elysée, le héraut de la rupture connaît un passage à vide à mi-mandat et sacrifie au pragmatisme.

DOSSIER

Le vrai bilan de Sarkozy à mi-mandat

Une sorte de 10 mai 1981 à l'envers. Le soir de sa victoire, le 6 mai 2007, fêtée en grande pompe au Fouquet's, Nicolas Sarkozy incarne tous les espoirs du "peuple de droite" : l'initiative privée, l'autorité de l'Etat, la valeur travail... "Comme François Mitterrand, après des débuts conformes à son programme, il se fait prendre à contre-pied par l'histoire et verse de la même manière dans le pragmatisme, au risque de décevoir ses troupes", analyse Jean-Pierre Chevènement, sénateur républicain et citoyen du Territoire de Belfort et coauteur du programme socialiste de 1981. Et de poursuivre : "Tous deux s'inscrivent en fait dans le même cycle économique libéral. Le chef de l'Etat socialiste l'ouvre avec sa politique de rigueur et la déréglementation des marchés financiers. Le président actuel le referme un quart de siècle plus tard, malgré lui, en replaçant l'Etat au centre du jeu." Troublante symétrie politique entre deux présidents contraints, à mi-mandat, de sacrifier leurs programmes de rupture sur l'autel du réalisme politique.

Leur bilan après deux ans et demi à l'Élysée

 

Croissance Rythme annuel

Chômage Demandeurs d'emploi

Pouvoir d'achat Rythme annuel

Déficits publics Moyenne annualisée en % du PIB

Valéry Giscard d'Estaing - mai 1974-novembre 1976

1,5 %

+ 180 000 (de 3 à 3,8 %)

3,6 %

2,1 %

François Mitterrand - mai 1981-novembre 1983

1,8 %

+ 287 000 (de 6,2 à 7,3 %)

1,5 %

2,7 %

François Mitterrand - mai 1988-novembre 1990

3,4 %

- 254 000 (de 9 à 7,9 %)

3,8 %

2,1 %

Jacques Chirac - mai 1995-novembre 1997

1,6 %

+ 193 000 (de 10,1 à 10,8 %)

1,4 %

3,7 %

Jacques Chirac - mai 2002-novembre 2004

1,8 %

+ 300 000 (de 7,9 à 8,9 %)

2,1 %

3,9 %

Nicolas Sarkozy - mai 2007-novembre 2009

- 1,2 %

+ 265 000 (de 8,4 à 9,1 %)

1,5 %

5,3 %

 

 

 

 

 

Et si finalement la palme du président le plus réformateur à mi-parcours de mandat revenait à Valéry Giscard d'Estaing ? "A l'époque, la majorité parlait de modernisation, pas de rupture. Nicolas Sarkozy fait davantage de réformes, mais il les réalise à 50 %. VGE ouvrait moins de chantiers, mais les poussait à 80 %", estime Pierre Méhaignerie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture au début de 1976 et aujourd'hui président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. En économie, le libéral VGE mène dès son arrivée à l'Elysée une politique plutôt "travailliste". Entre mai 1974 et novembre 1976, le pouvoir d'achat augmente au rythme de 3,6 % par an, au prix de quelques déficits publics. Les premiers bataillons de chômeurs (1 million fin 1976) bénéficieront d'indemnités généreuses aménagées au tout début du septennat. Théorisée dans son livre Démocratie française, la "société libérale avancée" de VGE trouve plutôt sa traduction sur le terrain sociétal, avec l'interruption volontaire de grossesse et l'abaissement de la majorité à 18 ans en point d'orgue.

Mais, en fait de rupture, Nicolas Sarkozy ne souhaite pas vraiment se mesurer à la modernisation giscardienne. Non, l'hyperactif président veut surtout confronter ses débuts à ceux de Jacques Chirac, volontiers habillé du titre de "roi fainéant". "Les commentateurs oublient injustement une véritable prouesse économique au début du mandat de Jacques Chirac. De 1995 à 1997, en pleine crise monétaire, il parvient de haute lutte à qualifier le pays pour le passage à l'euro", rappelle le sénateur de la Mayenne, Jean Arthuis, à l'époque ministre des Finances. Le député et maire de Troyes, François Baroin, poursuit l'éloge avec un brin de malignité : "Jacques Chirac prépare l'opinion à la réforme du pays, il accommode le terrain pour son successeur, Nicolas Sarkozy, dont l'action s'inscrit dans la continuité." Peut-être, mais sous l'ère Chirac les finances publiques se dégradent à chaque début de mandat (1995-1997 et 2002-2004), alors que la croissance économique se maintient à un niveau honorable, contrairement à aujourd'hui. Le "rad-soc" de Corrèze acceptant toutes les dépenses publiques comme un héritage immuable, le déficit frôle les 4 % du PIB. "La réforme des retraites est la seule mesure importante de Chirac, et elle vient de moi", dira au lendemain de sa sortie du gouvernement, en 2005, un certain François Fillon, aujourd'hui Premier ministre.

Exclusif

Sarkozy un tiers des promesses tenues

Après tout, les présidents les moins réformateurs au début de leurs mandats n'ont pas forcément les bilans économiques les plus mauvais. La preuve entre mai 1988 et la fin de 1990, lors du second septennat de François Mitterrand : sous l'effet de l'assoupissant "ni-ni", le pouvoir enregistre de bons résultats. "Les déficits se stabilisent et le chômage baisse. A l'époque, aucun ministre du gouvernement Rocard ne voulait casser la baraque, mais les résultats sont là", évoque avec bonheur le socialiste Michel Sapin. Un économiste averti pourrait toutefois objecter à cet ancien ministre des Finances que, porté à l'époque par une forte croissance, le pouvoir aurait pu réduire davantage les déficits publics. Au moins ce relatif laxisme aura-t-il permis à deux nouveautés majeures de voir le jour : le RMI, fin 1988, et la contribution sociale généralisée, en 1990.

Le milieu du gué, un moment délicat

Un point commun, toutefois, entre Nicolas Sarkozy et ses prédécesseurs : réformateurs ou conservateurs, tous les présidents connaissent une crise. Valéry Giscard d'Estaing affronte une tempête politique avec la démission de son Premier ministre, Jacques Chirac, parti en août 1976 pour fonder le RPR. En mars 1983, François Mitterrand présente son plan de rigueur pour maintenir le franc dans le système monétaire européen. Quant à Jacques Chirac, en 1997 il se trouve contraint de cohabiter avec la gauche plurielle emmenée par Lionel Jospin à la suite d'une dissolution malheureuse. Personne n'y échappe ! Et surtout pas Nicolas Sarkozy, lui aussi dans une mauvaise passe en cette fin d'année. Y aurait-il donc une malédiction ? Cette succession d'accidents presque au même moment du parcours présidentiel peut intriguer. En fait, selon les politologues, il existerait un cycle naturel du mandat, avec un coup de mou obligé au milieu du gué.

Dans l'euphorie de la victoire, le président (ou son Premier ministre en période de cohabitation) fait des cadeaux pour réaliser ses promesses. Plus tard, vers la mi-mandat, il se montre plus économe et prépare son trésor de guerre pour pouvoir mettre le paquet en fin de parcours et assurer sa réélection. Une stratégie que la crise interdit à Nicolas Sarkozy. Au moins sur ce point, il restera incomparable avec ses prédécesseurs...

Sarkozy : un tiers des promesses tenues

Franck Dedieu -  01/12/2009 

 

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Alors que le président arrive à mi-mandat, l'institut Thomas-More décortique, en exclusivité pour "L'Expansion", ses réalisations économiques, à l'aune de ses engagements de campagne. Un bilan en demi-teinte.

DOSSIER

Le vrai bilan de Sarkozy à mi-mandat

En plus

Jeudi 5 novembre 2009. Nicolas Sarkozy commence sa journée par un sommet franco-polonais à l'Elysée, il enchaîne avec un déjeuner de travail, puis s'enquiert de la grogne des parlementaires contre la suppression de la taxe professionnelle. Un programme ordinaire pour le vibrionnant locataire du 55, rue du Faubourg-Saint-Honoré ? En apparence seulement. Ce jour-là, Nicolas Sarkozy vient très exactement d'achever la première moitié de son mandat. Et, du même coup, de déclencher le compte à rebours qui le mènera vers la course au deuxième mandat, en 2012. "Une vraie angoisse pour cet hyperactif qui était pressé de changer le pays en cent jours, selon la formule attribuée à Lénine", confie un fin connaisseur du Palais. D'autant plus que, depuis le 6 mai 2007, le Lucky Luke politique capable de dégainer une loi plus vite que son ombre a pris un sérieux retard sur son tableau de marche. Adepte du coup d'éclat permanent, il semble ouvrir presque quotidiennement des chantiers de réformes sur tous les fronts.

En images

Les promesses économiques de Sarkozy passées au crible

Mais, finalement, combien de projets a-t-il menés jusqu'au bout ? Et pour quels résultats ? Nicolas Sarkozy n'aime pas les bilans, mais, au milieu du gué, l'exercice s'impose. En exclusivité pour L'Expansion, l'institut Thomas-More, un think tank indépendant, a pointé toutes ses réalisations dans le domaine économique depuis son élection pour les mettre en regard de ses promesses. Ont été également étudiées ses annonces de mesures pour lutter contre la plus grave crise économique et financière depuis 1945. Une crise, il faut le dire à la décharge du président, qui aura considérablement pesé sur sa politique. Quelque 541 mesures ont ainsi été passées au crible. Verdict : 38 % de ses engagements ont été tenus à la lettre. En somme, un gros tiers à mi-mandat. Et le reste ? Encore en chantier, avec des ambitions parfois revues en baisse, voire abandonné. Revue de détail.

Les réformes réalisées

 

Avec ses déclarations tonitruantes, ses idées jetées à la diable et son plan de communication bien rodé, Nicolas Sarkozy en fait trop dans le roulement de tambour, mais il passe tout de même souvent aux actes. Les calculs de l'institut Thomas-More l'attestent : depuis le début de son mandat, il prend en moyenne une décision concrète tous les quatre jours. Avec 207 mesures en deux ans et demi, l'activisme présidentiel ne repose pas seulement sur les effets d'annonce, il est aussi législatif et réglementaire. "Le taux de réalisation le plus élevé concerne le domaine de l'entreprise. Environ 60 % de ses promesses sont entrées dans les faits et restent conformes aux annonces de départ", note, en greffier du sarkozysme, Jean-Thomas Lesueur, l'auteur de l'étude. Pêle-mêle : octroi de délais de paiement, nouvelles procédures de sauvegarde, encouragements fiscaux à la transmission, coup de pouce à l'investissement, assouplissement du Code des marchés publics, et sûrement suppression de la taxe professionnelle, malgré la jacquerie parlementaire de sa majorité. Entré en vigueur au début de l'année 2009, le régime de l'autoentrepreneur fait déjà un tabac, avec 32 000 créations pour le seul mois de septembre.

Le costume libéral va bien à l'ancien maire de Neuilly-sur-Seine, dans son élément avec les PDG du CAC 40 comme avec les patrons de PME. "Mais les Français l'apprécient aussi dans les habits de l'interventionniste. En fait, Nicolas Sarkozy réussit quand il fait clairement de la politique. Le consensus mou et le juste milieu ne collent pas avec le personnage", ajoute Stéphane Rozès, politologue à la tête du cabinet d'études CAP (Conseils, analyses et perspectives). Effectivement, depuis la crise, il joue assez bien la carte de l'Etat providence. Le président apparaît comme l'ultime recours pour la sauvegarde des constructeurs d'automobiles et des banques, qui ont bénéficié de crédits publics garantis particulièrement bienvenus au plus fort de la tempête financière, à l'automne dernier. Le gouvernement chiffre à 400.000 le nombre d'emplois préservés ou créés. Et les ménages, dans l'histoire ? "Le crédit d'impôt, la prime de rentrée et le doublement du prêt à taux zéro, pris ensemble, procurent environ 0,5 % de pouvoir d'achat supplémentaire. Environ un jour de paie", calcule Mathilde Lemoine, économiste à la Banque HSBC.

Les réformes tronquées

L'économiste André Zylberberg ne veut pas se laisser duper par les apparences. Pour ce sarkologue reconnu, directeur de recherche à la Sorbonne et auteur d'un ouvrage peu amène sur les réformes du président (1), "l'homme suit invariablement le même schéma : il annonce haut et fort des réformes structurelles, et il les édulcore peu à peu, en partenariat avec les groupes de pression". Côté jardin, Sarko bombe le torse. Côté cour, Nicolas marchande. La liste des concessions est longue. Sur la taxe carbone, il finit par exonérer les électriciens et en partie les routiers et les agriculteurs. Sur les régimes spéciaux, il parvient à aligner la durée de cotisation des gaziers et des cheminots sur celle du privé, mais avec des aménagements tels que la Cour des comptes considère comme quasi nul le gain financier pour la collectivité.

 

 



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