FICHIERS POLICIERS Qu'en pensez ?
Haro sur les fichiers policiers
Par Anne Vidalie, publié le 19/10/2009 11:30 - mis à jour le 19/10/2009 11:49
L'annonce de la création, par décrets, de deux nouveaux fichiers policiers crée la polémique. La réaction du porte-parole de la Fédération syndicale unitaire.
Onze mois après le retrait du très controversé fichier policier Edvige, deux décrets publiés au Journal officiel du 19 octobre annoncent la création de deux nouvelles bases de données, l'une consacrée à la "prévention des atteintes à la sécurité publique", l'autre aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique". Malgré les assurances du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux – "Tout ce qui posait problème dans Edvige a été retiré"-, ces fichiers suscitent d'ors et déjà de vives critiques de la part des syndicats et des associations de défense des droits de l'homme. Les explications de Philippe Castel, porte-parole de la Fédération syndicale unitaire (FSU).
Que reprochez-vous à ces nouveaux fichiers de police?
Tout d'abord, nous sommes résolument opposés au fichage des mineurs, à 16 ans comme à 13. Le Stic [NDLR: Système de traitement des infractions constatées] enregistre déjà les données des suspects et des victimes, quel que soit leur âge. Pourquoi ficher les jeunes, en prime, sur de simples présomptions –même s'ils bénéficieront d'un effacement automatique au bout de trois ans? Nous estimons que les mineurs ont droit à l'erreur!
Par ailleurs, il est regrettable que le gouvernement agisse par décrets –deux textes signés par Brice Hortefeux, quel humour, le jour de la... sainte Edwige!– alors que des parlementaires ont travaillé sur le sujet et même rédigé une proposition de loi.
En quoi le respect des libertés individuelles vous semble-t-il menacé?
Le fichier relatif aux enquêtes administratives, qui vise les personnes exerçant un métier de sécurité ou amenées à travailler dans des lieux sous haute surveillance, comme les centrales nucléaires ou les aéroports, autorise l'enregistrement de données relatives à un comportement incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées, "alors même que ce comportement aurait une motivation politique, religieuse, philosophique ou syndicale". Voilà une formulation qui interpelle le syndicaliste que je suis. Comment va-t-on établir la frontière entre ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas? Comment va-t-on concilier cela avec le respect des opinions et des engagements auquel chacun de nous a droit?
Par ailleurs, il nous semble dangereux que le fichier portant sur la prévention des atteintes à la sécurité publique permette la collecte de données ayant trait à l'"origine géographique". Nous y voyons un moyen de contourner l'interdiction d'enregistrer l'origine ethnique. Avec tout ça, on va pouvoir ficher les jeunes des quartiers...
Comment envisagez-vous de manifester votre opposition à ces décrets?
C'est encore trop tôt pour le dire. Nous allons regarder si un recours en annulation devant le Conseil d'Etat est envisageable. Avec d'autres organisations, nous voulons aussi réfléchir à une mobilisation collective