QUELQUES ECHOS DECOUVERTS CA ET LA

Publié le par le chaponoir







HAUTS-DE-SEINE

Epad : "Devedjian aurait pu rester jusqu'en 2011"

 

NOUVELOBS.COM | 14.10.2009 | 10:51

 


"L'idée que Patrick Devedjian aurait pu terminer son mandat en 2011 est une idée qui est souvent partagée au groupe" UMP au Sénat, selon son président Gérard Longuet.

 

L'idée que Patrick Devedjian, atteint par la limite d'âge de 65 ans, aurait pu terminer son mandat de président de l'Epad en 2011 est "souvent partagée" au sein du groupe UMP au Sénat, a affirmé son président, Gérard Longuet, mardi 13 octobre.
Interrogé par Public Sénat sur la polémique suscitée par la probable accession de Jean Sarkozy à la tête de l'Epad (Etablissement public d'aménagement du quartier de la Défense), Gérard Longuet, qui est un proche de Patrick Devedjian, a répondu : "L'idée que Jean Sarkozy puisse être élu, et non pas nommé président de l'Epad, a été évoquée naturellement" au sein du groupe des sénateurs UMP, mardi.



Choix


"Les uns ont rappelé qu'il appartenait aux conseillers généraux des Hauts-de-Seine de faire leur choix, et il est déjà président élu du groupe UMP au Conseil général" des Hauts-de-Seine, a-t-il poursuivi.
"L'idée que Patrick Devedjian aurait pu terminer son mandat (à la présidence de l'établissement public) en 2011 est une idée qui est souvent partagée au groupe (UMP au Sénat), parce que nous aimons les vieux, nous sommes de cette génération-là", a-t-il ajouté.
Lors de la prochaine séance du conseil général, le 23 octobre, les élus doivent se prononcer sur l'entrée de Jean Sarkozy au conseil d'administration de l'Epad.
Interrogé sur la candidature du fils du chef de l'Etat à sa succession, Patrick Devedjian, ministre de la relance et président du Conseil général des Hauts-de-Seine, avait estimé jeudi à propos de Jean Sarkozy qui brigue sa succession à la tête de l'Epad qu'"aux âmes bien nées la valeur n'attend point le nombre des années".

 

 

 MARTINE ACCUSE

Redécoupage électoral : "le seul vainqueur, c'est l'UMP"

 

NOUVELOBS.COM | 14.10.2009 | 10:31

 

Martine Aubry accuse le gouvernement et sa majorité de "tripatouillage" à propos du redécoupage des circonscriptions pour les prochaines élections législatives, alors que les députés ont engagé l'examen de ce projet de loi présenté.

Les débats ont débuté mardi 13 octobre à l'Assemblée nationale sur le redécoupage des circonscriptions des députés. La gauche a accusé le gouvernement de se livrer à un "tripatouillage" au profit de l'UMP, tandis que le pouvoir a justifié ses décisions par l'évolution démographique.
Les socialistes estiment que le projet gouvernemental est un "travail partisan" et qu'il favorisera la droite lors des prochaines élections. Certains députés Nouveau centre et UMP ont aussi émis des objections au texte.
Le redécoupage, le premier depuis 1986, prévoit une refonte de la carte électorale à effectif constant (577 circonscriptions). 33 circonscriptions sont supprimées en métropole. 33 sont créées, dont onze pour représenter les Français de l'étranger, une première.


Le Conseil constitutionnel sera saisi


Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, a prévenu les députés dont certains vont voir disparaître leur terre d'élection: "Vous ne sauriez discuter du tracé de telle ou telle circonscription surtout s'il s'agit de votre propre secteur d'élection".
Dans leur trentaine d'amendements, les socialistes contestent le déplacement de tel ou tel canton d'une circonscription vers une autre.
Le Parti socialiste a aussi annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel par la voix de sa Première secrétaire Martine Aubry.


"Une voix de gauche n'aura pas le même poids"


Martine Aubry estime que "les principes d'égalité n'ont pas été respectés", rappelant que le PS était pour un redécoupage sur des critères démographiques.
"Le gouvernement tripatouille les modes de scrutin ou les circonscriptions", a ajouté Martine Aubry. "On crée 33 circonscriptions, il y en a 24 qui sont favorables à la droite. On supprime 33 circonscriptions, il y en a 23 de gauche qui sont supprimées". De son côté, Alain Marleix parle de 18 circonscriptions de gauche supprimées, et 15 de droite -alors que l'Assemblée nationale compte aujourd'hui 228 élus de gauche pour 343 élus de droite (et 6 non-inscrits).
"Une voix de gauche n'aura pas le même poids qu'une voix de droite puisqu'il faudra pour la gauche avoir plus de 51,3% des suffrages pour être majoritaire à l'Assemblée nationale", a poursuivi Martine Aubry. "Dans la plupart des cas, on a pris les circonscriptions qui sont entre 47 et 53%, qui en général basculent quand le Parlement passe à gauche ou passe à droite. On a fait en sorte de les maintenir à droite en enlevant un petit canton de gauche, en mettant un petit canton de droite".


"Le seul vainqueur, c'est l'UMP"


Le député PS de Seine-Saint-Denis Bruno Le Roux a critiqué un "travail partisan". En appliquant les résultats des élections législatives de 2007 à la nouvelle carte électorale, "le seul vainqueur, plus 20 députés, c'est l'UMP", a expliqué Bruno Le Roux, souhaitant livrer une "démonstration imparable de l'iniquité". En ce qui concerne les onze sièges destinés à représenter les Français de l'étranger, neuf sont favorables à la droite et deux à la gauche, selon le Parti socialiste.
Les députés PS ont aussi raillé une des onze nouvelles circonscriptions des Français de l'étranger, qui va "de Kiev à Wellington en passant par Tokyo et Téhéran, soit 51 millions de km2"... Difficile de serrer les mains sur le marché ou d'organiser des réunions d'appartement pendant la campagne, ont ironisé en substance les députés PS.
En réponse, Alain Marleix a cité le redécoupage de 1986, déjà très décrié par le PS devenu pourtant majoritaire à l'Assemblée nationale deux ans plus tard (et en 1997).
Chez les Verts, le député de Paris Yves Cochet a lui aussi estimé que ce redécoupage "se fait au détriment de l'opposition". "Nous allons contester d'abord la méthode, qui n'est pas transparente, qui est très ambiguë", a-t-il ajouté, soulignant que le projet "notamment à Paris est défavorable aux écologistes". "Il y a une iniquité dans la représentation fidèle du peuple français", a-t-il insisté
.


Le Nouveau centre votera le texte


A l'inverse, le président du groupe Nouveau centre (NC) à l'Assemblée nationale, François Sauvadet, a jugé que "le redécoupage s'est fait dans des conditions de transparence totale". "Je regrette pour ce qui nous concerne que dans le Tarn, le redécoupage ne corresponde pas (...) aux recommandations de la commission et aux recommandations du Conseil d'Etat", a-t-il toutefois constaté. Le groupe votera le texte, a déclaré François Sauvadet, tout en précisant que deux amendements allaient être défendus par des députés NC, Michel Hunault (Loire-Atlantique) et Philippe Folliot (Tarn).
Côté UMP, quelques voix discordantes se sont aussi fait entendre. La députée des Bouches-du-Rhônes Valérie Boyer, ainsi que Marie-Jo Zimmermann en Moselle, ont ainsi contesté publiquement le redécoupage électoral, effectué au détriment de leur circonscription. Marie-Anne Montchamp, dont la circonscription dans le Val-de-Marne va disparaître, défend aussi son amendement. L'ex-secrétaire d'Etat de Jacques Chirac invoque "la commission Guéna qui proposait un autre redécoupage
".

(Nouvelobs.com avec AP)

 

 

 

 

LICENCIEMENT & SANCTIONS

Le point sur la consommation d'alcool au travail

Actualité Juritravail Mercredi 07 Octobre 2009 - Licenciement & Sanctions    

 

 

La consommation d’alcool sur les lieux de travail et à l’occasion du travail est réglementée par le Code du travail.
Quelles sont les interdictions concernant l’alcool ? L’employeur peut-il vous contrôler ? Comment et dans quels cas peut-il vous sanctionner ?


1. La consommation d’alcool

Le principe : le Code du travail dispose qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisé sur le lieu de travail. Par ailleurs, une personne en état d'ivresse ne doit pas entrer ou séjourner dans les lieux de travail (1).

2. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : le contrôle des salariés

L’employeur est responsable du respect de ces dispositions. Il peut, par le biais du réglement intérieur, interdire purement et simplement la consommation d'alcool sur le lieu de travail.

L’employeur a la possibilité de contrôler le taux d’alcoolémie (par éthylotest, par exemple) mais ce contrôle doit être justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché (2).
Un règlement prévoyant un recours à un alcootest n’est licite que lorsque la nature de votre travail est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, de sorte que l’ébriété peut constituer une faute grave (3). Les juges ont précisé que l’usage d’un alcootest est licite dès lors que les modalités de contrôle en permettent la contestation.


3/ Les conséquences et les sanctions en cas de consommation d’alcool

L’employeur peut prendre les sanctions qu’il estime nécessaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour faute grave le cas échéant.

Cependant, en cas de litige, cette consommation est appréciée selon les circonstances par les juges. Est notamment prise en compte : L’ancienneté et les antécédents du salarié, le caractère répétitif ou non de la consommation, ainsi que le fait qu’il y ait ou non un état d’ébriété ou une simple consommation sur le lieu de travail.

A titre d’exemple, le licenciement pour faute grave d’un salarié surpris dans les vestiaires, un verre de pastis à la main, dix minutes avant la fin de la journée de travail, a été jugé comme étant une sanction disproportionnée, d’autant que ce salarié n’avait jamais fait l’objet, en plus de 13 ans de présence, de reproches ou de remarques pour des faits similaires ou autres (5).

A l’inverse, le licenciement pour faute grave d’un salarié ayant persisté dans des habitudes d'intempérance qui mettaient en danger la sécurité des autres salariés de l'entreprise, a été jugé justifié par la Cour de cassation (6).


Références :
(1) Articles R. 4228-20 et R. 4228-21 du Code du travail
(2) Article L. 1321-3 du Code du travail
(3) Arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 mai 2002, n° de pourvoi : 99-45878 et du 24 février 2004, N° de pourvoi : 01-47000
(5) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 24 février 2004, n° de pourvoi : 02-40290
(6) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 octobre 2003 n° de pourvoi : 01-41321

 

 

 

La consommation d’alcool sur les lieux de travail et à l’occasion du travail est réglementée par le Code du travail.
Quelles sont les interdictions concernant l’alcool ? L’employeur peut-il vous contrôler ? Comment et dans quels cas peut-il vous sanctionner ?


1. La consommation d’alcool

Le principe : le Code du travail dispose qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisé sur le lieu de travail. Par ailleurs, une personne en état d'ivresse ne doit pas entrer ou séjourner dans les lieux de travail (1).

2. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : le contrôle des salariés

L’employeur est responsable du respect de ces dispositions. Il peut, par le biais du réglement intérieur, interdire purement et simplement la consommation d'alcool sur le lieu de travail.

L’employeur a la possibilité de contrôler le taux d’alcoolémie (par éthylotest, par exemple) mais ce contrôle doit être justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché (2).
Un règlement prévoyant un recours à un alcootest n’est licite que lorsque la nature de votre travail est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, de sorte que l’ébriété peut constituer une faute grave (3). Les juges ont précisé que l’usage d’un alcootest est licite dès lors que les modalités de contrôle en permettent la contestation.


3/ Les conséquences et les sanctions en cas de consommation d’alcool

L’employeur peut prendre les sanctions qu’il estime nécessaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour faute grave le cas échéant.

Cependant, en cas de litige, cette consommation est appréciée selon les circonstances par les juges. Est notamment prise en compte : L’ancienneté et les antécédents du salarié, le caractère répétitif ou non de la consommation, ainsi que le fait qu’il y ait ou non un état d’ébriété ou une simple consommation sur le lieu de travail.

A titre d’exemple, le licenciement pour faute grave d’un salarié surpris dans les vestiaires, un verre de pastis à la main, dix minutes avant la fin de la journée de travail, a été jugé comme étant une sanction disproportionnée, d’autant que ce salarié n’avait jamais fait l’objet, en plus de 13 ans de présence, de reproches ou de remarques pour des faits similaires ou autres (5).

A l’inverse, le licenciement pour faute grave d’un salarié ayant persisté dans des habitudes d'intempérance qui mettaient en danger la sécurité des autres salariés de l'entreprise, a été jugé justifié par la Cour de cassation (6).


Références :
(1) Articles R. 4228-20 et R. 4228-21 du Code du travail
(2) Article L. 1321-3 du Code du travail
(3) Arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 mai 2002, n° de pourvoi : 99-45878 et du 24 février 2004, N° de pourvoi : 01-47000
(5) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 24 février 2004, n° de pourvoi : 02-40290
(6) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 octobre 2003 n° de pourvoi : 01-41321

 

 

·                          Les cartes maîtresses de Sarkozy pour le poste de premier ministre

Bruno Jeudy et Anne Rovan
02/10/2009 | Mise à jour : 22:







Une demi-douzaine de ministres font aujourd'hui figure de premiers ministrables. Atouts et handicaps.

• Christine Lagarde, le sérieux et la féminité

Après quelques erreurs de communication à ses débuts, la ministre de l'Économie a su imposer sa différence à l'Élysée. Les conseillers de Nicolas Sarkozy sont bluffés par sa connaissance des dossiers, ses réseaux américains et sa maîtrise de l'anglais, très précieux à chaque grande réunion internationale. Mais son expé­rience politique limitée pourrait être un handicap pour Christine Lagarde.

• Jean-Louis Borloo, le joker vert

Le ministre d'État en charge de l'Écologie pourrait être le joker vert de Nicolas Sarkozy en cas de nouvelle percée d'Europe Écologie aux régionales de mars. Jean-Louis Borloo, qui rêve de Matignon depuis longtemps, compte sur le sommet de Copenhague pour marquer des points.

• Luc Chatel, la discrétion et la jeunesse

Le ministre de l'Éducation a fait un parcours sans faute depuis son entrée au gouvernement en 2007. Ce qui a valu à Luc ­Chatel la plus belle promotion lors du dernier remaniement. À 45 ans, cet ancien de L'Oréal est l'un des chouchous du président. Il incarne la génération montante de l'UMP, comme son collègue de l'Agri­culture, Bruno Le Maire (40 ans).

• Brice Hortefeux, le fidèle

Le ministre de l'Intérieur est «l'un des meilleurs amis» du président. Fidèle parmi les fidèles, Brice Hortefeux a le profil idéal pour tenir la maison Matignon quand ­Nicolas Sarkozy préparera sa réélection. Hier à l'Immigration, aujourd'hui Place Beauvau, Brice Hortefeux couvre le flanc droit du chef de l'État. Il entretient ses réseaux parlementaires. À toutes fins utiles.

• Éric Woerth, la force tranquille

Le ministre du Budget ne fait pas de bruit, mais ses actions montent à l'Élysée où l'on apprécie sa pédagogie sur les déficits. Éric Woerth a été récompensé. Lors du remaniement, il a grimpé dans la hiérarchie gouvernementale. Cet homme de chiffres, qui s'agace d'être comparé à un expert-comptable, est apprécié au Parlement.

• Éric Besson, l'ouverture et la provocation

Ce transfuge du PS a de grandes ambitions. Promu à l'Immigration, secrétaire général adjoint de l'UMP, Éric Besson se verrait bien à Matignon. Il s'en défend et évoque plutôt le ministère des Finances : «J'aimerais me rapprocher du XIIe arrondissement de Paris, confie-t-il. Vous savez, près de la gare de Lyon, il y a un grand bâtiment.» Après la polémique sur les tests ADN, sa nomination à Matignon serait vécue comme une provocation par les parlemen­taires.

 

Publié dans ECHOS DIVERS

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