SOLDES ou PISTES il faut choisir
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SOLDES LES HEBDOS VOUS METTENT EN GARDE
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Entre 15 et 20 % des commerçants soldeurs fraudent. Faux rabais, affichage ambigu... Tous les moyens sont bons pour attirer le client, pressé de réaliser de bonnes affaires.
- Commerçants et consommateurs misent sur les soldes
Quelles sont les arnaques ?
En théorie, le commerçant est tenu d'indiquer sur l'étiquette le prix de référence, qui correspond au prix le plus bas pratiqué pendant le mois précédant le début de l'opération. L'infraction classique consiste à majorer ce prix de référence initial pour pouvoir faire une fausse réduction. Ces faux rabais représentent 25 à 30 % des irrégularités constatées. C'est pour éviter ce piège qu' Isabelle Faujour, directrice adjointe du service juridique d'UFC-Que Choisir, conseille de faire des repérages sur les prix avant le lancement des soldes.
Deuxième fraude possible : on constate que des produits de moins bonne qualité sont fabriqués et sortis spécialement pour les soldes, alors que les réductions ne doivent porter que sur des marchandises mises en rayon au moins un mois plus tôt.
De plus, les commerçants ont l'obligation de distinguer clairement entre produits soldés et non soldés, mais ils omettent parfois de le faire. Résultat, le client se retrouve à la caisse avec un produit qu'il finit par acheter quand même, et au prix fort.
Enfin, le terme "ni repris ni échangé" peut aussi prêter à confusion : si le produit présente un vice caché de fabrication, le client peut le rendre, car les garanties légales s'appliquent à tous les articles, même soldés. En revanche, si le défaut était visible, alors le magasin n'est pas tenu de le reprendre, c'est au client d'être vigilent. Par ailleurs, il faut savoir que pour les achats en ligne, le client bénéficie toujours du délai de rétractation de 7 jours sur tout article commandé, même soldé.
Qui sanctionne les fraudes?
Les inspecteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veillent à faire appliquer la législation qui encadre les soldes. Les agents peuvent demander aux commerçants tous documents tendant à prouver le prix de référence : tickets de caisse, papiers comptables, listings, fichiers... En 2006, plus de 8000 contrôles ont été effectués pendant les soldes, aboutissant à environ 500 procès-verbaux.
Reste à savoir quelle efficacité peut avoir cette organisation, dont les effectifs ne cessent de fondre : de 3735 en 2002, ils sont tombés à 3394 en 2008, dont environ 2500 enquêteurs de terrain. Surtout, la DGCCRF est en pleine réorganisation dans le cadre de la révision générale des politiques publiques : depuis le 1er janvier, ses missions sont intégrées dans une Direction départementale de la protection des populations (DDPP). Ses fonctionnaires passent ainsi de l'autorité de Bercy à celle des préfet. Un remaniement qui entraînera, selon les syndicats, une importante perte d'efficacité.
Les soldes visent à écouler des stocks et ont lieu durant des périodes bien définies, alors que les promotions sont autorisées toute l'année. Les soldes sont les seules périodes de l'année où les commerçants ont le droit de vendre à perte. Depuis début 2009, la loi autorise les commerçants à choisir deux semaines supplémentaires de soldes par an, appelés les "soldes flottants", en plus des deux périodes fixes de cinq semaines chacune, sauf pendant le mois qui précède les soldes fixes nationaux.
Lors des promotions, le commerçant est tenu de fournir le client en articles faisant l'objet d'une réduction, pendant toute la durée de l'opération. A l'inverse, les stocks peuvent être épuisés avant la fin de la période de soldes.