Quels sont les objectifs poursuivis par certains ??? A qui peut profiter cette situation de confusion, et de remise en cause du SIVOM ???

Plusieurs interventions ou articles de presse à caractère tendancieux publiés récemment, incitent plusieurs vice présidents du SIVOM à vous apporter une information objective.

Nous rappellerons tout d’abord ce que vous apporte le SIVOM au quotidien ;

ROLE et MISSION  du SIVOM du BAS-BUGEY

Le Sivom assure une mission de service public dans la gestion des déchets reposant sur la notion de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens.

Organisme à caractère public, il est soumis à certaines règles de fonctionnement, notamment dans le domaine des marchés publics.

Le Sivom c’est la collecte des ordures ménagères, le tri sélectif, les déchetteries, le co-compostage et la décharge, pour 51 communes représentant près de 27OOO habitants.

• En 1997, nous  avons collectés 9000 Tonnes sans aucun recyclage.
  
• En 2007 ce sont 15500 Tonnes de déchets traités avec 7000 Tonnes recyclées soit 46% dans des filières spécialisées  ( l’objectif de l’Etat de 50% des déchets recyclés sera atteint en 2010 et le Sivom est en avance sur d’autres collectivités)

Les compétences acquises dans la gestion et la maîtrise des coûts, s’appuyant sur un encadrement technique de haut niveau ,  intégré au SIVOM, ont toujours permis à la présidence de cet organisme de décider de son avenir.

Une STRATEGIE a donc été définie depuis plusieurs années :

Elle a porté depuis  2006 sur :

1/ Fermeture de la décharge financée avec les fonds provisionnés par ceux qui ont enfouis leurs déchets et non par leurs enfants, avec mise en œuvre d’un projet de gestion contrôlé de ce site.

2/ Lissage du financement de l’incinération de 8.38% ramené à 4% en 2008 pourra vraisemblablement être maintenu à ce taux pour les  4 ans à venir. Le coût nouveau et important de l’incinération a été anticipé en constituant une provision permettant d’effectuer une transition financière progressive pour les contribuables.

3/ Quai de transfert : dernier maillon d’exploitation des déchets respectant les règles des marchés publics reposant sur la mise en concurrence des entreprises, garante de la bonne utilisation des fonds publics et de l’égalité d’accès  des entreprises à la commande publique.

Actuellement, nous travaillons, sans exclusive, avec une cinquantaine d’entreprises prestataires et partenaires, toutes spécialisées et pointues dans leur domaine.

Nous lançons donc périodiquement des consultations, sous forme d’appels d’offres, examinées par une commission qui propose le choix de l’entreprise la mieux disante, à l’issue d’une analyse technique et financière.

Ces principes de gestion ayant été rappelés, il nous semble indispensable d’apporter un certain nombre d’éléments sur l’objet du débat actuel :

COMPLEMENT d’INFORMATION sur le QUAI de TRANSFERT

1/ Polémique sur l’emploi :

La délocalisation du traitement des ordures ménagères de la décharge à l’incinération va générer la création d’ un emploi sur le quai de transfert du SIVOM contrairement aux 5 à 10 emplois qui seraient menacés, sur 85 annoncés par un groupe privé prestataire.

L’enjeu dans ce domaine est donc totalement inversé…

2/ Aspect financier :

Le Sivom a la capacité financière de construire son quai de transfert. Une fois construit le coût d’exploitation sera simplement plus élevé de 8 € /T  que le coût de la décharge actuelle. Ceci étant à comparer au 10euros annoncés, sans engagement dans la durée, par une entreprise locale.

3/ Sécurité :

La maîtrise des tonnages entrant et sortant du Quai de transfert du SIVOM permettra de réaliser les contrôles des facturations et leurs recoupements, sans interférence possible avec d’autres intervenants.

4 /Continuité de service :

La réalisation d’un quai de transfert public, ayant seul la capacité suffisante exigée par les autorités, permettra de faire face, sur le long terme, aux obligations de service public, en partenariat avec différentes entreprises, mais sans dépendre d’une seule d’entre elles qui pourrait proposer localement une telle installation, dont nous deviendrions captifs.

                               

• RESPONSABILITE du PRESIDENT

La responsabilité personnelle du Président est engagée, depuis le mois d’avril puisqu’il a bloqué la construction du quai de transfert en refusant d’exécuter les décisions de l’assemblée.

Son annonce, récente, de vouloir se séparer du responsable technique va créer une grave crise de gestion dans le suivi des dossiers en cours et à venir.

Les conséquences seront importantes et vont asphyxier tout le fonctionnement du SIVOM dans les prochaines semaines :

-          Surcoûts de la réhabilitation de la décharge des ERRUTS.

-          Révision de prix à la hausse pour la construction du quai de transfert du SIVOM.

-          Annulation des contrats avec les collectivités et les entreprises entrainant pour tous de lourdes charges de gestion imprévues.

-          Impossibilité d’assurer le suivi d’une procédure de marché public adaptée, récemment lancée.

La cohérence des décisions antérieures, datant de 2006, de mener simultanément :

- La construction du quai de transfert

- La mise en exploitation du quai  à la fermeture de la décharge

- L’apport des matériaux nécessaires à la décharge pendant son exploitation

- L’appel d’offre pour le transport des ordures ménagères, des produits du Tri sélectif et des

   produits des Déchetteries

- Le respect des engagements pris avec les collectivités et les entreprises partenaires

permettait d’assurer la continuité d’un service dans le respect des engagements financiers.

Nous allons vers un blocage de ce service, pouvant entrainer de graves dysfonctionnements pour la population en terme d’hygiène publique.

Quels sont les objectifs poursuivis par certains ??? A qui peut profiter cette situation de confusion, et de remise en cause du SIVOM ???

Les Vices-Présidents BOLON, DESBOS, LEFEBVRE et TURELLO alertent les élus sur les risques majeurs encourus : responsabilité civile, financière voire pénale.