ON NOUS A DEMANDE D’INSERER, DE PUBLIER sur la toile

Publié le 8 août 2008 par le chaponoir

Des extraits, des passages des minutes

1- D’un jugement en comparution immédiate

2- Des obligations de sursis

Leur points communs, une commune, des personnes ou leurs ascendants gênants les intérêts de certains, des ennemis politiques, des empêcheurs de tourner en rond, les vrais délinquants ne sont peut-être pas ceux que l’on croît, certains en sont surs, nous publions, la justice est indépendante, la marée chaussée aussi, tous font leurs devoirs, sans dérives, pour le bien de tous, s’ils n’étaient pas là, quelle anarchie.

1 affaire (audience du 11/07 2007): M.E. SEURRE a fait l’objet d’une procédure de comparution immédiate en application des articles 395 et 396 du code de procédure pénale

Le prévenu refusant d’être jugé, l’affaire a été renvoyée à l’audience de ce jour, M.E. SEURRE a été placé sous contrôle judiciaire le 05/06/2007

Il a été prévenu d’avoir à Belley le 15 mai 2007 volontairement exercé des violences sur la personne de René CHARMONT n’ayant entraîné d’ITT avec cette circonstance que les dites violences ont été commises, sur le conjoint d’une personne dépositaire de l’autorité publique.

D’avoir outragé par paroles un gendarme « les gendarmes sont corrompus et trafiquent les décisions de justice » M.E. SEURRE a indiqué (nous ne mettons en aucun cas les paroles du gendarme) que téléphoniquement il a dit : « vous faites tout ce que vous demande la mairesse d’Artemare, vous êtes à sa botte « - conversation téléphonique ou paroles dites face à face ?

M.E. SEURRE a été condamné à 6 mois d’emprisonnement dont 4 mois avec suris. IL croupit toujours en prison, grâce à cette affaire de gifle et de paroles contestés, tout ses sursis ont volés en éclats, qui à peur qu’il ressorte, sa demande de bracelet électronique a été refusé par le tribunal de Belley, malgré les avis favorables ?

Nous ne ferons aucuns commentaires personnels, nous connaissons l’affaire par oui dire, notre devoir est de ne pas prendre parti pour les uns ou pour les autres. Si des personnes se sentent lésées, mal jugées, les cours d’appel leurs tendent les bras…..Les greffiers intègrent se feront un plaisir de leur indiquer le chemin à suivre, ou leurs avocats, n’est ce pas leur devoir…

2 – Affaire concernant jeune adulte

Rappelez vous :

Nous avions évoqué cette triste affaire de chargement de carte téléphonique, ces ados, ces pré ados qui ont ne sait pourquoi charge gratuitement le portable de leurs « potes »

Condamnation de l’adulte jeune : une peine d’emprisonnement de 2 mois dont 2 mois avec sursis assorti d’une mis à l’épreuve pour une durée de 18 mois avec exécution provisoire.

Il doit satisfaire aux obligations particulières suivantes : exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle

- Se soumettre à des mesures d’examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l’hospitalisation – réparer en tout ou en partie, en fonction de vos facultés contributives, les dommages causés par l’infraction, même en l’absence de décision civile.

Là aussi nous éviterons tout commentaire, il apparaitrait que l’enquête serait reprise, que le 1° fonctionnaire (le même que précédemment a été peu zélé à rechercher, les autres ados pris dans l’affaire. Peut être aussi sous la pression d’une édile très et trop zélée, car la famille gêne les extensions de quelques « parvenus ». (et donneuses par-dessus le marché).

Affaires à suivre.

Nous avons appris que dans cette commune, l’on à découvert des nouveaux boucs émissaires, là aussi on n’hésite pas à écrire aux organismes, pour dénoncer des « soit disant trafic » salissons il en restera quelques choses, quand ces gens iront ils rejoindre les geôles de la République ?

Autre découverte, arrangez les affaires un vrai plaisir: un immeuble non déclaré à l’assureur, donc pas assuré ; un dommage, un vol dans ce cas, vous arrangez les ballons, bon client, parait honnête, propinet (protection adulte en sécurité), un extérieur enjôlant, un intérieur pourri, trop tard vous vous êtes fait en…. Trop bon trop C.., aussitôt remboursé, aussitôt dénoncé les contrats, merci, merci, quelle délicatesse.

Triste ces histoires, on croirait rêver, et non c’est le bourg réalité. Là aussi, les prometteurs croyaient au rêve, à l’Eldorado, et bien non, beaucoup de mal à vendre les lots, quelle déception, il paraît que même : juste construit, juste revendu (is trouver acquéreur, ce qui n’est pas évident.

Si vous pouvez obtenir avec un loyer bon marché une HLM, mais attention les charges sont prohibitives, et pour couronner le tout l’immeuble devient insalubre, les tuyauteries pètent.

ALLEZ SOURIEZ CE SONT LES VACANCES, VOUS NE PARTEZ PAS, PAS D’INQUIETUDE CERTAINS KLEPTOCRATES ONT L’ARGENT QUE VOUS N’AVEZ PLUS. Ce sont les vases communiquant !