La parole au "MEDIATEUR de la REPUBLIQUE
Apporter réparation et reconnaissance
aux victimes : une nécessité absolue
Si le XX
e siècle a été marqué par
l’affi rmation des droits collectifs et leur
consécration par de nombreux textes
internationaux et régionaux, le citoyen s’est
attribué depuis quelques années le droit
de revendiquer fermement ses libertés individuelles
afin de manifester son
individualité vis-à-vis de la société. Alors
qu’il pouvait être auparavant considéré
essentiellement comme un membre de
la société, l’individu entend aujourd’hui
occuper une place prépondérante pour
que ses droits les plus élémentaires, tous
découlant du principe fondamental du
respect de la dignité humaine, soient
davantage considérés.
Depuis quelques années, se dessine un
rapport de force d’un genre différent
entre le collectif et l’individu qui implique
de trouver de nouveaux équilibres
et d’autres modalités d’exercice du
pouvoir. Dès lors, ce bouleversement
nous amène indéniablement à nous
interroger sur la limite à partir de laquelle
l’exigence du respect de la liberté individuelle
peut fragiliser voire paralyser
l’action du collectif ; et jusqu’où, au nom
de la nécessaire contrainte collective,
peut-on faire reculer ou, pour le moins,
neutraliser la liberté individuelle ?
Cette relation nouvelle déconcerte les
États et peut entraîner leur responsabilité
lorsque leur action ou leur inaction
a engendré des situations tragiques et
transformé des citoyens en victimes.
C’est le cas pour l’amiante, l’hépatite C,
les essais nucléaires.
Je salue le courage politique de reconnaître
ces situations et d’envisager des
systèmes d’indemnisation. La France est
le seul pays, au monde, à disposer avec
la loi Badinter et la loi Kouchner, d’un
dispositif législatif accordant réparation
en cas d’accidents liés aux aléas
thérapeutiques.
Si l’État français a instauré un mécanisme
de réparation pour les victimes de
l’amiante et de l’hépatite C, qui connaît
encore quelques iniquités, mais qui a au
moins le mérite d’exister, il faut voir dans
la reconnaissance des victimes des essais
nucléaires un véritable progrès. Dans ce
cadre, on voit bien qu’aucune raison
d’État, aucun secret défense ne peut
cohabiter, faire écran avec la souffrance
de ceux qui ont subi une dégradation
lourde de leurs conditions de vie quand
ils ne l’ont pas perdue.
La réparation qui suit la reconnaissance
des victimes s’inscrit dans cette nécessaire
réconciliation entre la morale et le pouvoir.
Jean-Paul Delevoye
Médiateur de la République