CARNET du 25 spetembre Qui a fait un caca nerveux le 24
Social
Taxer les accidentés du travail, injustice ou équité sociale?
Le projet d'imposer les indemnités des accidentés du travail, présenté comme une "mesure de justice" par le gouvernement, suscite une levée de boucliers chez les syndicats et les associations qui soulignent "l'insuffisance" de cette indemnisation. Explications.
En plus
Nicolas Sarkozy l'a implicitement confirmé mercredi : les indemnités versées par la Sécurité sociale aux accidentés du travail seront bientôt soumises à l'impôt, validant ainsi la proposition du patron des députés UMP Jean-François Copé.
Taxer quoi exactement ?
Contrairement aux indemnités liées aux autres types d'arrêts de travail, celles découlant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu (mais sont soumises à la CRDS et la CSG). La réforme de la majorité UMP soumettrait désormais à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières liées à un accident de travail pour les arrêts de "courte" durée. En seraient donc exclues les indemnités pour maladies professionnelles ainsi que pour les arrêts de "longue" durée. En clair : un salarié qui se fait une entorse sur son lieu de travail verrait ses indemnités soumises à l'impôt sur le revenu, un autre victime devenu invalide suite à un accident pendant son travail, non.
Pourquoi ces indemnités n'étaient jusqu'à présent pas taxées ?
"Si les indemnités journalières versés aux victimes du travail ne sont pas taxées, c'est parce qu'elles constituent non pas un revenu de remplacement, mais la réparation d'un préjudice subi du fait d'un risque professionnel et de conditions de travail déplorables", explique Arnaud de Bocca, secrétaire général de la Fnath, l'association des accidentés de la vie. En outre, l'exonération d'impôt découle du fait que l'indemnisation "est bien inférieure à celles qui sont versées aux accidentés de la route, aux victimes d'infractions, aux victimes d'un accident médical", souligne-t-il.
Combien de personnes sont concernés et pour quel montant ?
En 2008, il y a eu 1,375 million de déclarations d'accidents de travail en France et 163.000 accidents de trajet, considérés également comme des accidents de travail. Cette nouvelle taxation rapporterait environ 150 millions d'euros par an selon le ministre du Budget Éric Woerth.
Comment le gouvernement justifie-t-il cette mesure ?
"Lorsque vous travaillez, vous avez un salaire. Vous payez l'impôt. Lorsque vous êtes arrêté, vous avez une indemnité qui compense le salaire que vous n'avez plus. Pourquoi cette indemnité serait exonérée d'impôt si c'est un revenu de remplacement de votre travail ?", a déclaré Nicolas Sarkozy dans un entretien sur France 2 et TF1 le 23 septembre.
"Aujourd'hui lorsqu'un salarié est absent, parce qu'il est en congé maladie, parce qu'il a une grossesse, il reçoit des indemnités" qui sont "soumises à l'impôt" donc "c'est une question de bon sens, c'est une question de bonne foi" que de fiscaliser également les indemnités pour accident du travail, a justifié jeudi le ministre du Travail Xavier Darcos sur RMC. D'après lui, avec les "compensations par les mutuelles", les salariés finissent "par toucher à peu près la même chose" que s'ils n'étaient pas en arrêt de travail.
Pourquoi cette idée indigne-t-elle les syndicats et les associations ?
"Contrairement à ce qu'avance le gouvernement, tous les salariés ne perçoivent pas l'intégralité de leurs salaires après un accident du travail car tous, et loin de là, ne bénéficient pas des avantages d'une prévoyance d'entreprise, notamment les travailleurs précaires, les travailleurs au sein des PME et TPE et les travailleurs à domicile", s'insurge Arnaud de Bocca de la Fnath. "La victime d'un accident du travail touche entre 60 et 70% seulement de son salaire", renchérit Pascale Coton, secrétaire générale adjointe de la CFTC, en charge de la protection sociale et des discriminations.
Quelle est la réalité des indemnités perçues par les accidentés du travail ?
Les indemnités journalières versées aux accidentés du travail se substituent dans la majorité des cas au salaire. La victime dispose en effet d'une protection juridique contre le licenciement durant son arrêt de travail. L'indemnité journalière ne compense que partiellement la perte du salaire. Son montant s'élève à 60% du salaire journalier pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail consécutifs à l'accident, à 80% à partir du 29e jour d'arrêt. Ces dépenses sont prises en charge par la Sécurité Sociale.
Il n'existe pas de données permettant de chiffrer le nombre de victimes d'un accident de travail bénéficiant d'une compensation de perte de salaire grâce à leur mutuelle ou à une prévoyance d'entreprise. Ce qui est certain, c'est que les ouvriers sont deux fois plus concernés que les employés de bureau (taux de fréquence de 47,5% contre 20,4% en 2006 selon la Dares), et douze fois plus que les cadres et chefs d'entreprise (taux de fréquence de 3,6%).Le taux de fréquence est particulièrement élevé dans les métiers de la construction (50,2%), de l'industrie du bois et du papier (38,4%), de l'agriculture (31,5%) et de la mécanique (31%). Les salariés des PME et TPE - moins de 500 salariés - sont concernés à plus de 85%
Un "orange" très MODEM
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QUI DÉFIERA SÉGOLÈNE ROYAL en
POITOU CHARENTE
Qui délogera Ségolène Royal de son fief de Poitou-Charentes aux prochaines élections régionales? Le trophée a beau être flatteur et l'objectif d'importance pour la réélection de Nicolas Sarkozy en 2012, à l'UMP, les candidats ne se bousculent pas au portillon
La ROSE blanche tombera t’elle ? Cela lui ferait mal, mais du côté de Lille, il parait qu’une cuvée de champagne rosé a été mise de côté, en cas de défaite de « Madame ROYAL ». Pas douce la Martine !
Mille excuses, mais la rose pâlie, avant de se faner, ou de passer au blanc
ALLIANCES
Copé à Martine Aubry : " Bayrou, on vous le laisse!"
NOUVELOBS.COM | 25.09.2009 | 07:08
"François Bayrou, on le connaît, c'est un vrai homme de droite au départ. Quand il a pris la décision de passer à gauche, j'ai eu une pensée pour Martine Aubry", a déclaré le chef de file des députés UMP.
Le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, a adressé jeudi 24 septembre soir au Touquet un message à la première secrétaire du PS à propos d'une éventuelle alliance des socialistes avec le MoDem, en lançant: "Martine, François Bayrou, on vous le laisse!"
"François Bayrou, on le connaît, c'est un vrai homme de droite au départ. Quand il a pris la décision de passer à gauche, j'ai eu une pensée pour Martine Aubry", a déclaré Jean-François Copé lors d'une réunion publique organisée dans le cadre des journées parlementaires du parti majoritaire.
Et de demander que l'on transmette un message au numéro un du PS. "Martine, on vous le laisse!", a-t-il dit sous les applaudissements nourris de la salle
QUI NOUS FAIT « UN CACA NERVEUX ?»
. Après son interview, le chef de l'État s'en serait pris à Arlette Chabot, la directrice de l'information de France 2, à qui il aurait reproché de ne pas diffuser de "vraies émissions politiques".
Après son interview sur TF1 et France 2, Nicolas Sarkozy s'en serait pris violement à Arlette Chabot, la directrice de l'information de France 2, révèle le site du Point, jeudi 24 septembre.
D'après plusieurs témoins cités par le site, Arlette Chabot a subi une "humiliation d'un quart d'heure". Le chef de l'Etat, visiblement "à cran", se serait plaint de l'absence de "vraies émissions politiques" sur le service public.
Une critique perçue comme une injustice, aux vues des émissions A vous de juger, Mots croisés ou encore Les quatre vérités diffusées sur France 2.
Même Catherine Nayl, directrice de l'information de TF1, également présente à New York, serait intervenue pour prendre la défense d'Arlette Chabot, et rappeler que TF1 ne diffuse aucune émission politique. Toutefois, selon la communication de TF1, Catherine Nayl "dément formellement les propos que lui prête Le Point.fr".
"Sarkozy, stressé, venait de passer un savon à Kouchner"
Nicolas Sarkozy s'est par ailleurs emporté sur le manque de représentation de l'UMP sur les chaînes publiques. Il reprend ainsi les griefs que Xavier Bertrand avait adressés à Patrick de Carolis. "La situation est particulièrement marquée sur France 2 où le temps de parole de la majorité représente 19,3 % du temps de parole politique, contre 33,5 % pour l'opposition", écrivait le leader de la majorité.
Un témoin rapporte également que "Nicolas Sarkozy, stressé, venait de passer un savon à Bernard Kouchner".