POLANSKI POLEMIQUE OU PAS

M^e Paul Gully-Hart, avocat genevois, est spécialiste des questions d'entraide internationale et de l'extradition. Il revient sur les éléments juridiques qui, selon lui, laissent à penser que la Suisse pourrait donner suite à la demande américaine d'extradition de Roman Polanski .

Roman Polanski peut-il espéré être remis en liberté prochainement?

M^e Paul Gully-Hart, avocat genevois, spécialiste des questions

d'entraide internationale et de l'extradition a notamment défendu
l'homme d'affaires saoudien Adnan Khashoggi, réclamé par les Etats-Unis, en 1989.

C'est concevable même s'il ne s'agit pas de l'hypothèse la plus vraisemblable. M. Polanski a saisi le Tribunal pénal fédéral, qui siège à Bellizone, d'un recours contre le mandat d'arrêt le visant. Les magistrats ont indiqué qu'ils rendraient leur décision dans quelques semaines, ce qui semble un délai relativement long dans ce type de procédure. Dans le cas Polanski, ils veulent manifestement se garder de toute précipitation. Une libération , "un élargissement" selon le terme juridique, est possible, notamment pour un étranger qui justifierait d'attaches étroites avec la Suisse. Mais cette libération n'aurait lieu qu'assortie des conditions strictes d'un contrôle judiciaire: le paiement d'une caution, la remise de son passeport, un pointage régulier auprès de la police... Le fait de posséder un chalet à Gstaad peut aider Roman Polanski: il peut demander l'assouplissement de sa détention, avec une assignation à résidence par exemple. Mais le fait qu'il ait, dans le passé, fui les Etats-Unis et soit citoyen français, un pays frontalier qui n'extrade pas ses ressortissants, ne joue pas en sa faveur.

Sera-t-il extradé par la Suisse?

Résumons-nous. Les faits ont été reconnus, au moins en partie; ils représentent aussi une infraction au regard du droit suisse; les poursuites ne sont pas engagées pour des raisons politiques ou militaires... Les objections traditionnellement soulevées pour contester la demande ne sont pas réunies. L'extradition apparaît donc probable. Sauf à ce que les juges retiennent l'argument d'une procédure américaine viciée, préjudiciable aux droits de la défense, et donc non conforme à la Convention européenne des droits de l'homme. Le problème de la prescription a été évoqué car le dossier est vieux de 32 ans. Mais il ne peut s'appliquer à l'affaire Polanski. En effet, et contrairement à la convention européenne d'extradition, c'est le droit du pays requérant, donc celui des Etats-Unis, qui s'applique dans notre traité d'extradition. L'affaire pour laquelle le cinéaste est recherché serait prescrite si elle était survenue en France ou en Suisse, mais elle ne l'est pas aux Etats-Unis. Il reste que dans notre pays, les mentalités ont évolué. En 2008, les Suisses ont voté en faveur de l'imprescriptibilité des infractions sexuelles commises sur les mineurs. La loi n'étant pas rétroactive, elle ne s'appliquera évidemment pas ici.

Mais le gouvernement pourrait décider de tenir tête aux Etats-Unis...

Politiquement, la mise en oeuvre de la procédure d'extradition revient effectivement au gouvernement fédéral. Mais si les magistrats autorisent l'extradition, celui-ci ne disposera que d'une très faible marge de manoeuvre. Il est d'usage que le gouvernement donne suite aux demandes d'extradition validée par la justice.

Polanski est-il tombé dans un piège?

L'hypothèse du guet-apens ne résiste pas à l'examen. La Suisse était contrainte par un cadre légal très strict. Elle a eu une attitude pragmatique et non politique. Un mandat d'arrêt américain avait été diffusé internationalement en 2005, via Interpol. Il devait être appliqué. Et penser qu'il était du devoir de la police de prévenir discrètement M. Polanski, ou la France, des risques d'arrestation, relève d'une complète inversion des valeurs! C'était à l'intéressé de se renseigner sur les risques qu'il courait. Tout au plus, la Suisse aurait-elle pu faire valoir que le moment n'était guère opportun pour une arrestation. Le cinéaste étant invité à un festival, il eut peut-être mieux valu différer l'opération. Roman Polanski se rendait en effet régulièrement en Suisse. Une interpellation ultérieure dans son chalet de Gstaad aurait sans doute suscité une moindre émotion.

POUR NOTRE EQUIPE
C'est un pédophyle, combien a t'il payé cette brave jeune fille pour que la plainte soit normalement abandonné ?
A t'elle peur que l'on lui réclame l'argent qu'elle a touché ?
Nous avons connu les cas Errol Flynn au minuscule sexe qui ave un engin a défoncé une starlette : pas de poursuite
Michael Jackson, le doute subsiste ! mais ! ne salissons pas sa mémoire
et combien d'autres acteurs et producteurs on fait des folies, en France, les partouses mondaines existe, les bones adresses vont de bouche à oreille, il suffit de faire partie du "gotha parisien"
et
notre gauche caviar, et notre droite bien pensante qui a crié "haro sur la Suisse", il rabaisse maintenant leur caquet, certain ayant pensé que celà allez trop loin, qu'il est de tourner 7 fois la langue dans sa bouche.
Et notre ministre de la Culture : d'un ridicule à faire peur, et carla qui a suivi, sauvons le pédophyle "ce génie qui B... les petites filles"
Polanski s'est sauvé, il savait le risque qu'il prenait, il est vrai après de nombreuses années on aurait tendance à être moins vigilant, mais il savait qu'il pourrait être extradé aux USA
Nous ne sommes pas au monopoly la simple visite n'existe pas

Le Chaponoir