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À la surprise générale, le Parlement rejette le projet de loi de Christine Albanel, dit “Hadopi” par 21 voix contre 14.
Ce texte consacré au piratage sur internet prévoyait la mise en œuvre d’une “riposte graduée” pouvant aller jusqu’à la suspension de l’abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux.
Un texte rejeté par un vote à main levée par seulement 36 députés sur 577 élus.
Christine Albanel lors d'un récent déplacement en Avignon
Un résultat d’autant plus surprenant que le parti majoritaire s’est retrouvé en minorité ce midi à l’Assemblée nationale. Comme prévu, les groupes socialistes et Verts ont voté contre le texte. Le Nouveau Centre, qui avait annoncé, son intention de s’abstenir, s’est également prononcé contre la loi.
Face à cette opposition, les rangs clairsemés de l’UMP n’ont pas permis à la majorité de faire passer le texte, deux députés de la majorité ont également voté contre.
Des députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte.
La Commission avait en effet rétabli une disposition selon laquelle les internautes sanctionnés pour téléchargement illégal, après deux avertissements, continuent de payer leur abonnement, même une fois leur connexion suspendue de deux mois à un an. Une “double peine” pour ses adversaires.
Dès l’annonce du résultat, les élus de gauche ont exclamé leurs satisfactions. Pour le député socialiste Patrick Bloche “La loi Hadopi est morte politiquement ».