INFOS DIVERSES - COMMUNIQUE

A CONSULTER AVEC MODERATION

Effet de mode, la pandémie de la grippe A s’accompagne d’un flot d’informations diverses et parfois contradictoires. Par exemple, on entend particulièrement parler du droit de retrait des salariés. Dans quel cas et comment est-il applicable ? C’est ce que m’a expliqué Valérie Palmer, la rédactrice en chef de L’Essentiel RH.

« Si l’un de vos salariés s’estime confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il a le droit d’arrêter immédiatement son travail et de quitter les lieux. Exemples : il constate une défectuosité dans des systèmes de protection… il doit travailler dans une atmosphère polluée ou dans des conditions climatiques extrêmes… il est amené à conduire un véhicule professionnel dangereux, etc. Le salarié doit auparavant vous en informer ou les représentants du personnel. Il n’a pas besoin de votre accord pour user de son droit de retrait. Et ce dernier n’entraîne ni sanction, ni retenue sur salaire.

Mais lorsqu’un danger est grave et imminent, c’est surtout à vous qu’il revient de signaler et de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre vos salariés en sécurité et leur faire arrêter conséquemment leur activité. Vous ne pouvez demander aux salariés de reprendre le travail si ce danger persiste.

Concernant la grippe A : le Ministère du Travail  considère selon une circulaire de juillet (circulaire DGT 2009-16 du 3 juillet 2009) que dans la mesure où vous avez mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales, le droit individuel de retrait qui se fonderait uniquement sur l’exposition au virus ou la crainte qu’il génère ne peut en principe s’exercer. Cependant, cette circulaire n’a aucune valeur juridique ; seul le juge est compétent pour apprécier a posteriori si un salarié avait un motif raisonnable d’exercer ce droit. »

Merci Valérie ! Et à mon tour de me retirer pour laisser place au sommaire de votre e-newsletter PRAXIS…

Bonne lecture,
Claire Lamotte
Votre correspondante PRAXIS

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